Contrat monosupport : définition et fonctionnement

A contrat monosupport est un contrat d’assurance-vie qui n’offre qu’un seul support d’investissement. L’épargnant n’a donc pas de choix de répartition entre plusieurs supports, à la différence d’un contrat multisupport.

How it works

Un seul support

Le contrat place toutes les sommes versées sur le même support. Le support peut être un euro funds, dont l’assureur garantit la valeur : l’argent reste exprimé en euros, comme sur un compte d’épargne bancaire, et des intérêts sont ajoutés chaque année au capital. Le rendement est faible en contrepartie de cette garantie.

Un cas particulier

Le contrat « vie-génération » est un monosupport investi sur des unités de compte précises. Il doit placer au moins 33 % du capital dans des secteurs qui soutiennent l’économie française ou européenne. Ses unités de compte sont des supports dont la valeur varie avec les marchés : seul leur nombre est garanti par l’assureur, pas leur valeur.

Un exemple fictif

Un épargnant verse 20 000 euros sur un contrat monosupport en fonds en euros. Si l’intérêt de l’année est de 2 % (taux fictif), le capital passe à 20 000 × 1,02 = 20 400 euros. Il n’a aucune répartition à gérer, mais aucune possibilité de se tourner vers d’autres supports sans changer de contrat.

À qui il s’adresse

Ce type de contrat s’adresse à une personne qui accepte un support unique et préfère n’avoir aucun arbitrage à suivre. Il laisse peu de flexibilité : pour diversifier, il faut ouvrir un second contrat ou choisir un contrat multisupport. Le choix dépend de l’objectif et de la durée du placement.

Points of vigilance

• Avec un seul support, le profil de risque est unique : il dépend entièrement de ce support.
• Les frais s’appliquent même si le choix de supports est nul : les frais d’entrée, de gestion et de sortie se comparent d’un contrat à l’autre.
• THE frais d’arbitrage ne concernent que les contrats permettant de passer d’un support à l’autre, c’est-à-dire les contrats multisupports.
• La fiscalité des rachats est la même que pour les autres contrats d’assurance-vie.

Termes voisins

Contrat multisupport, fonds en euros, unité de compte, assurance-vie, assurance-vie taxation.

À consulter aussi dans le lexique

• Multi-support contract
• Constituant d’un trust (settlor)
• Contrat obsèques
• Constat amiable
• Contrat responsable
• Conseil syndical

See also