Barème progressif de l’impôt sur le revenu : définition et fonctionnement

Le barème progressif est la grille de taux par tranches qui sert à calculer l’impôt sur le revenu : chaque tranche de revenu est taxée à son propre taux, de 0 % à 45 %, de sorte que le taux moyen d’imposition est toujours inférieur au taux de la tranche la plus élevée atteinte. Il s’oppose à l’imposition forfaitaire, comme le prélèvement forfaitaire unique.

How it works

Le revenu net imposable du foyer est divisé par le nombre de parts du quotient familial. Le barème s’applique à ce revenu par part, tranche après tranche : la première fraction est exonérée, la suivante taxée à 11 %, puis 30 %, 41 % et 45 %. Le résultat est multiplié par le nombre de parts, puis corrigé par le plafonnement du quotient familial, la décote et les réductions et crédits d’impôt.

Les seuils des tranches sont revalorisés chaque année par la loi de finances, en général comme l’inflation. Le taux de la dernière tranche atteinte est le taux marginal d’imposition (TMI) ; c’est lui qui mesure le coût fiscal d’un euro de revenu supplémentaire et l’économie procurée par un euro déduit, par exemple un versement sur un PER.

Concrete example

Un célibataire sans enfant a un revenu imposable de 50 000 €. Une partie n’est pas imposée, une partie est taxée à 11 %, le reste à 30 %. Son taux marginal est de 30 %, mais son taux moyen tourne autour de 17 % : il ne paie pas 30 % sur l’ensemble de son revenu.

Points to be aware of

• Le barème s’applique après abattements (10 % sur salaires et pensions, abattement de 40 % sur dividendes au barème) : raisonner sur le revenu net imposable.
• Choisir le barème plutôt que le PFU pour les revenus du capital est une option globale, irrévocable pour l’année et qui porte sur tous les revenus concernés.
• Les non-résidents sont soumis au barème avec un taux minimum de 20 % ou 30 %.
• Un revenu exceptionnel peut être lissé par le système du quotient pour éviter de sauter une tranche.

Termes voisins

Family quotient, Plafonnement du quotient familial, single flat-rate levy, Taxable income.