Home › Tax treaties › France–Zambie

Convention France–ZambieConvention entre la France et le Royaume-Uni signée à Paris le 14 décembre 1950, étendue à la Fédération de Rhodésie et du Nyassaland par l’échange de lettres du 5 novembre 1963, extension maintenue pour la Zambie par l’échange de lettres du 31 décembre 1963

Convention fiscale France–Zambie, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Zambie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

Installé en Zambie, êtes-vous encore résident de France pour l’impôt ? L’article 2 de la convention applicable en ZambieArt. 2 · Résidence fiscale
Retraité en Zambie : votre pension française est-elle exonérée en France ? L’article 15 de la conventionArt. 15 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de l’État en Zambie : qui impose votre traitement ou votre pension ? L’article 13Art. 13 · Fonction publique
Vous louez un bien en Zambie ou en France : quel État impose vos loyers ? L’article 12 de la conventionArt. 12 · Revenus immobiliers
Vente d’un bien ou de titres entre la France et la Zambie : qui impose la plus-value ? L’article 11Art. 11 · Plus-values
Vous recevez des dividendes d’une société de la Zambie ou de France : combien d’impôt dans le pays de la société ?Art. 9 · Dividendes
Vous percevez des intérêts d’une société de la Zambie : quelle imposition sur place ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Intérêts
Salarié en mission en Zambie ou en France : où payez-vous l’impôt sur votre rémunération ? L’article 14Art. 14 · Salaires
Comment la France et la Zambie évitent-elles de vous imposer deux fois ? L’article 20 de la conventionArt. 20 · Double imposition