Convention fiscale France–Slovénie, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Slovénie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Résident de France ou de Slovénie : comment trancher ? L’article 4 de la convention franco-slovèneArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité installé en Slovénie : quel pays impose votre pension privée ? L’article 17 de la conventionArt. 17 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Slovénie : qui vous impose ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Slovénie : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vous vendez un bien ou des titres entre France et Slovénie : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes entre France et Slovénie : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre France et Slovénie : quel pays les impose ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Salarié entre France et Slovénie : quel pays impose votre salaire ? L’article 14 et la règle des 183 joursArt. 14 · Salaires
• Comment la double imposition est-elle évitée entre la France et la Slovénie ? L’article 23 de la conventionArt. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Slovénie (1)

• Revenus fonciers d'Allemagne, du Royaume-Uni et de Slovénie absorbés par un déficit foncier français : le crédit d'impôt conventionnel reste dû, calculé sur l'impôt afférent à l'ensemble des revenusTA Poitiers, 18 juillet 2023