Home › Tax treaties › France–Japon

Convention France–JaponConvention signée à Paris le 3 mars 1995, modifiée par l’avenant du 11 janvier 2007 et par la Convention multilatérale (CML) signée le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Japon, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Japon : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Expatrié au Japon : quel État vous considère comme résident fiscal ? L’article 4 de la convention franco-japonaiseArt. 4 · Résidence fiscale
Retraité installé au Japon : qui impose votre pension privée ? L’article 18 de la convention franco-japonaiseArt. 18 · Pensions de retraite
Fonctionnaire ou retraité de la fonction publique au Japon : qui impose votre traitement ou votre pension ? L’article 19Art. 19 · Fonction publique
Vous louez un bien en France en vivant au Japon, ou l’inverse : qui impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Japon : qui impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
Dividendes entre la France et le Japon : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
Intérêts perçus entre la France et le Japon : quelle retenue à la source ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
Salarié envoyé au Japon : où est imposé votre salaire ? La règle des 183 jours de l’article 15Art. 15 · Salaires
Comment la France et le Japon évitent-ils de vous imposer deux fois ? L’article 23 de la conventionArt. 23 · Double imposition

Convention fiscale France–Japon, sujet par sujet

Les décisions qui concernent le Japon (2)