Comment la convention France–Botswana évite-t-elle la double imposition ? L’article 23 expliqué
La France ne pratique pas l’exonération : les revenus imposables au Botswana restent dans le calcul de l’impôt français, puis un crédit d’impôt s’impute. Selon le revenu, ce crédit est égal à l’impôt français correspondant ou à l’impôt payé au Botswana, plafonné.
- Les revenus imposables au Botswana sont pris en compte pour le calcul de l’impôt français ; l’impôt du Botswana n’est pas déductible mais ouvre droit à un crédit d’impôt (article 23, paragraphe 1, a).
- Pour la plupart des revenus, ce crédit est égal à l’impôt français correspondant, à condition que le bénéficiaire soit soumis à l’impôt du Botswana (article 23, paragraphe 1, a, i).
- Pour les dividendes, intérêts, redevances, plus-values immobilières, jetons de présence, artistes et services techniques, il est égal à l’impôt payé au Botswana, plafonné à l’impôt français correspondant (article 23, paragraphe 1, a, ii).
- Le Botswana accorde un crédit égal à l’impôt français, dans la limite de son propre impôt (article 23, paragraphe 2).
Quel crédit pour quel revenu ?
Lorsqu’un résident d’un État perçoit des revenus d’un pays tiers exonérés dans cet État, l’autre État peut les imposer selon sa législation (article 28).
Le texte de la convention
« Nonobstant toute autre dispositions de la présente Convention, les revenus qui sont imposables ou ne sont imposables qu’au Botswana conformément aux dispositions de la convention sont pris en compte pour le calcul de l’impôt français lorsqu’ils ne sont pas exemptés de l’impôt sur les sociétés en application de la législation interne française. Dans ce cas, l’impôt du Botswana n’est pas déductible de ces revenus, mais le résident de France a droit, sous réserve des conditions et limites prévues aux i) et ii), à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français. Ce crédit d’impôt est égal : […] pour les revenus non mentionnés au ii), au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus à condition que le bénéficiaire résident de France soit soumis à l’impôt du Botswana à raison de ces revenus ; »
« L’impôt français dû, en application de la législation française et conformément aux dispositions de la Convention, directement ou par voie de retenue, à raison de bénéfices ou de revenus imposables en France donne droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt du Botswana dû à raison des mêmes bénéfices ou revenus à raison desquels l’impôt est établi. »
Texte publié par impots.gouv.fr.
Comment se calcule l’impôt français correspondant
L’article 23, paragraphe 1, b, définit la limite du crédit :
- 1Taux proportionnelRevenu net considéré multiplié par le taux qui lui est effectivement appliqué.
- 2progressive scaleRevenu net considéré multiplié par le rapport entre l’impôt dû sur le revenu global et ce revenu global.
- 3Impôt du Botswana retenuSeul l’impôt effectivement supporté à titre définitif, conformément à la convention, est pris en compte.
Tous les revenus du Botswana doivent être déclarés en France. Pour les salaires, pensions ou loyers soumis à l’impôt au Botswana, le crédit égal à l’impôt français efface l’impôt français sur ces revenus, mais ils influencent le taux appliqué aux autres revenus. Pour les revenus de capitaux et les plus-values immobilières, un complément français reste dû si l’impôt local est plus faible. Une imposition non conforme peut être contestée dans les trois ans (article 25).
Faire vérifier ma double impositionVisio · 30 min · sans engagementVous êtes résident de France et percevez des revenus du Botswana, ou l’inverse ?
Les autres sujets de la convention
Frequently asked questions
Mes revenus du Botswana sont-ils exonérés en France ?
Non. Ils sont pris en compte pour le calcul de l’impôt français, puis un crédit d’impôt s’impute (article 23, paragraphe 1, a).
Peut-on déduire l’impôt du Botswana de ses revenus en France ?
Non. Le texte précise que l’impôt du Botswana n’est pas déductible ; il ouvre seulement droit au crédit d’impôt.
Que faire en cas d’imposition contraire à la convention ?
Saisir l’autorité compétente de l’État de résidence dans les trois ans qui suivent la première notification de la mesure (article 25, paragraphe 1).
Source : Convention signée à Gaborone le 15 avril 1999, modifiée par l’avenant signé à Gaborone le 27 juillet 2017 — Version consolidée de la Convention avec le Botswana modifiée par l’avenant entré en vigueur le 1er janvier 2021 – Impôts sur le revenu (impots.gouv.fr). Statut : En vigueur depuis le 1er juin 2003 ; avenant entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ce document ne se substitue pas aux textes qui font foi. Analyse : Balmont Conseil, mise à jour le 8 novembre 2026. Information générale, pas un conseil personnalisé.
