Résident de France avec des revenus au Bahreïn : comment éviter la double imposition ? L’article 20 de la convention
Pour un résident de France, un revenu imposable au Bahreïn peut aussi être imposé en France, mais ouvre droit à un crédit d’impôt. Selon la nature du revenu, ce crédit est égal à l’impôt payé au Bahreïn, plafonné, ou à l’impôt français correspondant.
- Les revenus provenant du Bahreïn et imposables au Bahreïn peuvent également être imposés en France lorsqu’ils reviennent à un résident de France ; l’impôt bahreïnien n’est pas déductible mais ouvre droit à un crédit d’impôt (article 20, paragraphe 1, a, i).
- Pour les bénéfices d’entreprise, les gains en capital et les professions indépendantes, le crédit est égal à l’impôt payé au Bahreïn, dans la limite de l’impôt français (article 20, paragraphe 1, a, ii).
- Pour les autres revenus, y compris les rémunérations publiques de l’article 15, le crédit est égal à l’impôt français correspondant (article 20, paragraphe 1, a, iii).
- Côté bahreïnien, la double imposition est évitée par application de la législation du Bahreïn (article 20, paragraphe 2).
Comment la double imposition est-elle évitée ?
Le texte de la convention
« les bénéfices et autres revenus positifs qui proviennent du Bahreïn et qui y sont imposables conformément aux dispositions de la présente Convention, peuvent également être imposés en France lorsqu'ils reviennent à un résident de France. L'impôt payé au Bahreïn n'est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en France mais le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris ; »
« pour les revenus visés aux articles 6, 11 et 12, ce crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt payé au Bahreïn conformément aux dispositions de la Convention ; il ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt français correspondant à ces revenus ; […] pour les autres revenus, ce crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus ; cette disposition est également applicable aux rémunérations visées à l'article 15 lorsque le bénéficiaire est un résident de France. »
« En ce qui concerne le Bahreïn, la double imposition est évitée par application des dispositions de la législation du Bahreïn. »
Texte publié par impots.gouv.fr.
Le mécanisme côté français
Pour un résident de France, l’article 20, paragraphe 1, fonctionne en trois temps :
- 1InclusionLe revenu du Bahreïn est compris dans la base de l’impôt français.
- 2Pas de déductionL’impôt payé au Bahreïn ne se déduit pas du revenu imposable.
- 3Tax creditÉgal à l’impôt bahreïnien, plafonné, pour les articles 6, 11 et 12 ; égal à l’impôt français pour les autres revenus.
Pour un résident de France, un revenu imposable au Bahreïn n’est pas exclu de la déclaration française : il entre dans la base de l’impôt français, puis un crédit d’impôt évite la double imposition. Le montant du crédit dépend de l’article qui s’applique : impôt bahreïnien effectivement payé, plafonné, pour les bénéfices, plus-values et professions indépendantes ; impôt français correspondant pour les autres revenus. Chaque revenu doit donc être rattaché au bon article.
Faire vérifier ma déclaration franco-bahreïnienneVisio · 30 min · sans engagementVous êtes résident de France et vous percevez des revenus du Bahreïn ?
Les autres sujets de la convention
Frequently asked questions
Un revenu imposé au Bahreïn doit-il figurer dans ma déclaration française ?
Oui, si vous êtes résident de France : il peut également être imposé en France et entre dans la base de l’impôt français, avec un crédit d’impôt (article 20, paragraphe 1, a, i).
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Pour les revenus des articles 6, 11 et 12, l’impôt payé au Bahreïn, plafonné à l’impôt français ; pour les autres revenus, l’impôt français correspondant (article 20, paragraphe 1, a, ii et iii).
Comment le Bahreïn évite-t-il la double imposition ?
La convention renvoie à la législation du Bahreïn (article 20, paragraphe 2).
Source : Convention signée à Manama le 10 mai 1993, modifiée par l’avenant signé à Paris le 7 mai 2009 et par la Convention multilatérale signée par la France le 7 juin 2017 et par le Bahreïn le 27 novembre 2020 — Version consolidée de la convention avec le Bahreïn modifiée par la convention multilatérale (impots.gouv.fr). Statut : En vigueur (version consolidée intégrant la Convention multilatérale, entrée en vigueur pour le Bahreïn le 1er juin 2022). Ce document ne se substitue pas aux textes qui font foi. Analyse : Balmont Conseil, mise à jour le 8 novembre 2026. Information générale, pas un conseil personnalisé.
