In summary
Un FCPR (fonds commun de placement à risques) investit au moins 50 % de son actif en titres de sociétés non cotées, selon l’AMF. Vos parts ne peuvent pas être rachetées pendant la vie du fonds, qui peut durer jusqu’à 10 ans, voire plus. Le délai fiscal de 5 ans ne donne aucun droit à un rachat anticipé. Les frais (souscription, constitution, gestion, sortie) réduisent le rendement et se lisent dans le DIC. L’AMF cite trois risques : la perte en capital, l’illiquidité et une valorisation qui reste une estimation.
Qu’est-ce qu’un FCPR et que contient-il ?
Un FCPR est un fonds de capital-investissement. Il prend des participations dans des sociétés non cotées en bourse, pour financer leur démarrage, leur développement ou leur transmission. L’AMF fixe le seuil : au moins 50 % de l’actif du FCPR est investi en titres d’entreprises non cotées.
Les FCPI et les FIP sont des catégories particulières de FCPR. Le FCPI investit au moins 60 % en sociétés innovantes non cotées, le FIP au moins 60 % en PME régionales non cotées. La réduction d’impôt propre à ces deux fonds est un autre sujet : cet article traite du FCPR, de son fonctionnement et de sa liquidité.
| Fonds | Quota minimum en titres non cotés (AMF) |
|---|---|
| FCPR | 50% |
| FCPI | 60 %, sociétés innovantes |
| FIP | 60 %, PME régionales |
Comment souscrire à un FCPR ?
La souscription n’est pas ouverte en permanence. Le règlement du fonds fixe une ou plusieurs périodes de souscription ; en dehors de ces périodes, vous ne pouvez pas entrer. Le FCPR est soumis à l’agrément de l’AMF, et la société de gestion doit elle aussi être agréée.
Selon l’AMF, les parts peuvent être détenues dans un compte-titres, dans un PEA ou un PEA PME-ETI si le fonds est éligible, ou dans une assurance-vie en unités de compte. Sur ces enveloppes, voir nos pages sur les titres éligibles au PEA et sur les fonds en euros et unités de compte. Avant de signer, lisez le DIC (document d’informations clés) et le règlement du fonds.
Combien de temps l’argent est-il bloqué ?
Pendant la vie du fonds, vous ne pouvez pas obtenir le rachat de vos parts. L’AMF indique que cette durée peut aller jusqu’à 10 ans, voire plus. Le fonds se dissout après une phase de désinvestissement, qui peut prendre plusieurs années.
| Deadline | Ce qu’il signifie (source AMF) |
|---|---|
| Vie du fonds | Jusqu’à 10 ans, voire plus ; aucun rachat de parts possible pendant cette période |
| Délai fiscal | 5 ans minimum ; il ne permet pas de racheter ses parts avant la fin du fonds |
| Recommandation AMF | N’investir que des sommes que l’on est sûr de pouvoir bloquer au moins 10 ans |
L’AMF ajoute, dans son exemple consacré aux FCPI, une règle de sortie : si des demandes de remboursement ne sont pas satisfaites et qu’au moins 10 ans se sont écoulés depuis le lancement, le porteur peut exiger la liquidation du fonds dans un délai d’un an. Le règlement de chaque fonds reste la référence.
Quels sont les frais d’un FCPR ?
L’AMF décrit cinq types de frais et ne donne pas de taux dans cette publication. Les montants figurent dans le DIC et le règlement.
- Subscription fees : payés à l’entrée, généralement négociables.
- Frais de constitution : facturés à la création du fonds.
- Frais de fonctionnement et de gestion : prélevés au maximum une fois par an, en pourcentage du montant souscrit.
- Frais de gestion indirects : s’ajoutent si le fonds investit dans d’autres OPC.
- Frais de sortie : possibles selon le fonds.
L’AMF précise que ces frais peuvent réduire sensiblement le rendement.
Quels risques faut-il connaître avant d’investir ?
- Perte en capital : vous pouvez perdre tout ou partie de la somme investie, car les perspectives de développement des sociétés sont incertaines.
- Illiquidité : les titres non cotés ne se négocient pas sur un marché organisé, et leur cession prend plusieurs mois.
- Valuation : la valeur des titres non cotés repose sur une estimation, qui peut différer du prix obtenu à la vente.
L’AMF note aussi que le délai de remboursement peut être allongé si la société de gestion ne parvient pas à vendre les participations du fonds.
Que dit le fisc sur les distributions et les plus-values ?
Le régime de faveur concerne les FCPR dits « fiscaux ». Pour une personne physique résidente, le BOFiP exonère d’impôt sur le revenu les distributions et les gains de cession ou de rachat de parts, sous conditions. Les prélèvements sociaux restent dus. Le détail figure dans notre page sur le régime fiscal des porteurs de parts de FCP, FCPR et FPCI. Voici les points qui pèsent sur la décision de souscrire :
| Condition (BOFiP) | Ruler |
|---|---|
| Conservation | 5 ans à compter de la souscription, sans cession ni rachat |
| Distributions | À réinvestir immédiatement dans le fonds pendant ces 5 ans |
| Participation du porteur | Pas plus de 25 % des droits dans les bénéfices d’une société du portefeuille, seul ou avec conjoint, ascendants et descendants |
| Cession anticipée sans perte de l’exonération | Invalidité (2e ou 3e catégorie), décès, départ à la retraite, licenciement, avec lien direct de causalité |
Exemple chiffré : un dirigeant face au seuil de 25 % et au calendrier
Situation. Un dirigeant souscrit 60 000 € le 12 mars 2026 dans un FCPR fiscal de 24 M€ d’actif. Il détient 15 % d’une société qui figure au portefeuille du fonds ; son conjoint en détient 10 % et son fils 5 %.
Issue. Sa famille proche détient 30 % de cette société, soit plus que le seuil de 25 % fixé par le BOFiP. Cette participation compte aussi lorsqu’elle a existé pendant les cinq années qui précèdent la souscription. Par ailleurs, ses 60 000 € ne sont pas disponibles pendant la vie du fonds.
Strategy. Avant de signer, il demande au gestionnaire la liste des sociétés détenues par le fonds et la compare à ses propres participations et à celles de son entourage. Il lit le règlement pour la durée de vie du fonds et le DIC pour les frais.
Result. Le calcul ci-dessous montre qu’avec 30 % de participation familiale, la condition d’exonération n’est pas remplie.
| Item | Calculation | Result |
|---|---|---|
| Quota minimum en titres non cotés | 50% × €24m | €12m |
| Participation de la famille proche | 15% + 10% + 5% | 30% |
| Écart avec le seuil du BOFiP | 30% − 25% | 5 points au-dessus |
| Fin du délai fiscal de 5 ans | 12/03/2026 + 5 ans | 12/03/2031 |
| Fin de vie du fonds si 10 ans | 12/03/2026 + 10 ans | 12/03/2036 si le fonds dure 10 ans |
L’avis d’Alexis Sagnier : lire trois documents avant de souscrire
Je lis le DIC, le règlement du fonds et, quand il est communiqué, le portefeuille de sociétés. Je rapporte ensuite la somme bloquée aux besoins du client et de son entreprise sur 10 ans et plus. Je ne propose un FCPR que si ce montant n’est pas nécessaire avant la fin de vie du fonds.
Frequently asked questions
Un FCPR garantit-il le capital ?
Non. L’AMF indique que vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital.
Peut-on sortir d’un FCPR avant la fin du fonds ?
Non, le rachat des parts n’est pas possible pendant la vie du fonds, même après le délai fiscal de 5 ans. Une cession à un tiers avant 5 ans fait perdre l’exonération, sauf invalidité, décès, retraite ou licenciement.
Quelle différence entre FCPR, FCPI et FIP ?
Le FCPI et le FIP sont des catégories de FCPR avec un quota de 60 % : sociétés innovantes pour le FCPI, PME régionales pour le FIP. Le quota du FCPR est de 50 %.
Les gains d’un FCPR sont-ils exonérés ?
Pour un FCPR fiscal, les distributions et plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu si les conditions du BOFiP sont respectées. Les prélèvements sociaux restent dus.
Peut-on loger un FCPR dans un PEA ou une assurance-vie ?
L’AMF indique que c’est possible : dans un PEA ou un PEA PME-ETI selon l’éligibilité du fonds, ou dans une assurance-vie en unités de compte.
Sources
- AMF, « Investir via un fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP) », page datée du 23 février 2023.
- BOFiP, BOI-RPPM-RCM-40-30, « Régimes particuliers – Fonds communs de placement, fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement », version en vigueur depuis le 25/05/2023.
