Un couple de la Côte d’Azur avec 6 millions d’euros de patrimoine laissera à ses enfants plus de 1,6 million de droits de succession s’il ne fait rien ; Monaco ne l’en dispensera pas, l’Italie peut l’y aider en partie, et la donation de nue-propriété fait l’essentiel du travail sans quitter la France.
D’après les données de la Direction générale des finances publiques, Mougins compte 323 redevables de l’real estate wealth tax pour un IFI moyen de 18 843 euros en 2025, le quatrième plus élevé de France. Cannes (3,2 millions d’euros de patrimoine immobilier moyen par redevable) et Mandelieu-la-Napoule (2,7 millions) figurent parmi les communes aux plus gros patrimoines immobiliers du pays. Ces propriétaires ont entre 62 et 78 ans, ont dirigé une entreprise ou exercé en libéral à Paris ou à Lyon, ont fait de la résidence secondaire their main residence, et ont souvent un enfant à Londres, Genève ou Dubaï. Leur sujet n’est pas le revenu, c’est la transmission. Voir aussi la carte de l’IFI 2025.
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Ce que coûte la succession sans préparation
The barème des droits de succession en ligne directe monte par tranches jusqu’à 45 % au-delà de 1 805 677 euros par enfant, après un abattement de 100 000 euros par parent. Le surviving spouse est exonéré, mais ce qu’il reçoit sera taxé au second décès. Une villa de 4 millions à Mougins, un appartement à Cannes de 1,2 million et 800 000 euros de placements, transmis à deux enfants, produisent des droits d’environ 1,65 million. Le patrimoine est immobilier : les héritiers vendent pour payer, ou demandent un deferred or installment payment, avec intérêts.
Monaco : la règle que les résidents de la Côte ignorent
Monaco est à trente minutes et n’a ni impôt sur le revenu des personnes physiques ni droits de succession en ligne directe. Mais la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 prévoit que les personnes de nationalité française qui transfèrent leur domicile à Monaco restent imposables en France comme si elles y avaient leur domicile, sauf celles qui justifiaient de cinq ans de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962. La résidence monégasque ne supprime donc pas l’impôt sur le revenu d’un Français, ni l’IFI sur ses biens français. Notre article Monaco or Andorra: who is truly a non-resident? détaille la règle.
En matière de succession, la convention franco-monégasque de 1950 attribue l’imposition des immeubles à l’État de leur situation : la villa de Mougins reste taxée en France, quel que soit le domicile du défunt. Partir à Monaco pour la succession d’une villa française est une erreur de lecture.
L’Italie : une combinaison que peu de familles connaissent
L’Italie taxe les successions en ligne directe à 4 %, après une franchise de 1 million d’euros par héritier. La convention franco-italienne en matière de successions et donations attribue l’imposition des immeubles à l’État de leur situation et celle des autres biens, en principe, à l’État du domicile du défunt. Un couple devenu résident italien, sous le régime des nouveaux résidents (forfait annuel de 300 000 euros sur les revenus étrangers depuis le 1er janvier 2026) ou sous le régime ordinaire, peut ainsi transmettre son patrimoine financier dans des conditions bien plus douces. La villa de Mougins reste taxée en France : d’où l’intérêt de la transmettre avant le départ, en démembrement. Le régime italien est détaillé dans la flat tax italienne des neo-residenti.
Le départ ne se décide pas pour la seule succession. Il suppose une vraie installation (foyer, séjour, intérêts économiques selon l’Article 4B and the règle de départage conventionnelle), le traitement des contrats d’assurance-vie, l’exit tax sur un éventuel portefeuille de titres au-delà de 800 000 euros, et une assurance santé qui coûte cher après 70 ans. Et si les enfants restent résidents français, les biens qu’ils reçoivent restent dans le champ des droits français (article 750 ter). Voir ce que coûte un départ raté.
Rester en France et diviser la note par deux
Trois outils font l’essentiel du travail sans déménager. La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit : entre 61 et 70 ans la nue-propriété vaut 60 %, entre 71 et 80 ans 70 % (barème de l’article 669), et l’usufruit rejoint la nue-propriété au décès sans droits. L’assurance-vie alimentée avant 70 ans : 152 500 euros par bénéficiaire hors droits, puis 20 % jusqu’à 700 000 euros (article 990 I) ; un contrat luxembourgeois convient aussi bien qu’un contrat français et suit la famille si elle part. Le don familial de somme d’argent de 31 865 euros par petit-enfant majeur, cumulable avec l’abattement de 31 865 euros des grands-parents. Pour l’IFI, le plafonnement à 75 % des revenus est souvent atteint par des retraités au patrimoine immobilier élevé et aux revenus modestes.
Un cas concret : un couple de Mougins
Situation. Gérard, 71 ans, ancien dirigeant d’une société de négoce cédée en 2015, et Françoise, 68 ans, mariés sous le régime de la communauté. Villa à Mougins 4 millions (résidence principale), appartement à Cannes 1,2 million (loué), portefeuille 800 000 euros, assurance-vie 400 000 euros alimentée par Gérard après 70 ans. Deux enfants, dont une fille installée à Milan, trois petits-enfants majeurs. IFI payé : environ 25 700 euros par an. Aucune donation.
Issue. Droits de succession estimés sur l’ensemble : environ 1,8 million, à payer par des héritiers dont l’une vit à l’étranger. Gérard envisage Monaco pour « supprimer l’impôt » ; sa fille lui propose l’Italie.
Strategy. Monaco écarté (convention de 1963 : Français imposable en France ; villa taxable en France en toute hypothèse). Donation-partage de la nue-propriété de la villa aux deux enfants, usufruit réservé aux deux époux avec réversion ; vente de l’appartement de Cannes et réemploi de 1,2 million en assurance-vie luxembourgeoise souscrite par Françoise avant ses 70 ans, bénéficiaires les deux enfants ; dons de 31 865 euros aux trois petits-enfants ; demande de plafonnement de l’IFI si les revenus le justifient. L’Italie reste une option pour le patrimoine financier du survivant, à étudier le moment venu.
Result. Droits de donation sur la nue-propriété de la villa : moitié donnée par Gérard (nue-propriété à 70 %), moitié par Françoise (60 %), soit environ 440 000 euros payés aujourd’hui, et plus aucun droit sur la villa au décès. Assurance-vie de Françoise : 305 000 euros hors droits puis 20 %, soit environ 179 000 euros au lieu de près de 540 000 au barème. Dons aux petits-enfants : 95 595 euros sortis sans droits. IFI : l’appartement de Cannes sorti, l’assiette tombe à 2,8 millions, soit environ 13 700 euros par an au lieu de 25 700. Au total, la transmission passe d’environ 1,8 million de droits à environ 960 000 euros, dont 440 000 payés de leur vivant, sans vendre la villa ni changer de pays.
Comment Balmont Conseil intervient
Balmont Conseil accompagne les familles de la Côte d’Azur sur la transmission et sur l’option d’une résidence hors de France. Nous commençons par chiffrer la succession telle qu’elle est, puis les trois scénarios (rester, Monaco, Italie) avec leurs conventions respectives, en lien avec le notaire de la famille et, pour l’Italie, un fiscaliste local partenaire. Le cabinet met en place l’enveloppe luxembourgeoise et coordonne les actes. Les familles repartent avec une décision chiffrée, pas avec une idée reçue sur Monaco.
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Votre situation mérite une réponse chiffrée, pas une réponse générale. Réservez un échange de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d’attention de votre dossier.
Sources : Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 7 ; Convention franco-monégasque de 1950 en matière de successions ; Convention franco-italienne en matière de successions et donations ; Code général des impôts, articles 669, 750 ter, 757 B, 777, 779, 790 B, 790 G, 964, 973, 979, 990 I ; Testo unico dell’imposta sulle successioni (Italie, 4 % en ligne directe, franchise de 1 million d’euros) ; DGFiP, statistiques IFI par commune 2025 (MoneyVox, 21 avril 2026) ; Observatoire des inégalités, « Les communes aux plus gros patrimoines », 30 juin 2026 ; Henley & Partners, Private Wealth Migration Report 2026.
