DA
Daniel Artaud
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat au barreau de Villefranche-Sur-Saen, prestation de serment en 1983. Spécialité déclarée : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Cabinet : Artaud Daniel, Belleville.
CabinetArtaud Daniel
Adresse professionnelle195 Rue de la République, 69220 Belleville
Prestation de serment01/01/1983
Langues déclaréesFrançais
Les sujets internationaux traités sur le site
Résidence fiscale, conventions fiscales, successions entre deux pays : les pages du cabinet expliquent les règles et les décisions des juges, sujet par sujet.
Successions internationales : les décisionsTrusts : les décisionsIFI et non-résidents : les décisionsSuccessions entre deux pays : le BOFiP expliquéConventions fiscales article par article
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