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Convention France–SénégalConvention signée à Paris le 29 mars 1974, modifiée par l’avenant signé à Dakar le 16 juillet 1984 (avec son protocole), par l’avenant signé à Dakar le 10 janvier 1991 et par la Convention multilatérale signée par la France et le Sénégal le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Sénégal, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Sénégal : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Installé au Sénégal, êtes-vous encore domicilié en France pour l’impôt ? L’article 2 de la convention franco-sénégalaiseArt. 2 · Résidence fiscale
Retraité installé au Sénégal : où votre pension est-elle imposée ? L’article 21 de la convention franco-sénégalaiseArt. 21 · Pensions de retraite
Agent public au Sénégal : qui impose votre rémunération ? L’article 17 de la convention franco-sénégalaiseArt. 17 · Fonction publique
Vous louez un bien en France ou au Sénégal : quel pays impose les loyers ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Revenus immobiliers
Vente d’un bien ou de titres en partant au Sénégal : qui impose la plus-value ? L’article 16 de la conventionArt. 16 · Plus-values
Vous percevez des dividendes entre la France et le Sénégal : quelle retenue à la source ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Dividendes
Placements et prêts entre la France et le Sénégal : qui impose les intérêts ? L’article 15 de la conventionArt. 15 · Intérêts
Salarié entre la France et le Sénégal : où votre salaire est-il imposé ? L’article 22 et la règle des 183 joursArt. 22 · Salaires
Comment la France et le Sénégal évitent-ils de vous imposer deux fois ? L’article 26 de la conventionArt. 26 · Double imposition

Convention fiscale France–Sénégal, sujet par sujet

Les décisions qui concernent le Sénégal (3)