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Convention France–Nouvelle-ZélandeConvention signée à Paris le 30 novembre 1979 (avec un protocole), modifiée par la Convention multilatérale (CML) signée le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Nouvelle-Zélande, sujet par sujet

Qui impose quoi entre la France et la Nouvelle-Zélande : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Les décisions qui concernent la Nouvelle-Zélande (1)