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Convention France–ÉquateurConvention signée à Quito le 16 mars 1989 (avec son protocole)

Convention fiscale France–Équateur, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et l’Équateur : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

Installé en Équateur, êtes-vous encore résident fiscal de France ? L’article 4 de la convention franco-équatorienneArt. 4 · Résidence fiscale
Retraité installé en Équateur : où votre pension est-elle imposée ? L’article 18 de la convention franco-équatorienneArt. 18 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique en Équateur : qui impose ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Fonction publique
Vous louez un bien en France ou en Équateur : quel État impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
Vendre un bien ou des titres en résidant en Équateur : qui impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
Dividendes entre la France et l’Équateur : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
Placements et prêts entre la France et l’Équateur : comment les intérêts sont-ils imposés ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
Salarié en mission ou expatrié en Équateur : où votre salaire est-il imposé ? L’article 15 de la conventionArt. 15 · Salaires
Revenus imposables en France et en Équateur : comment la double imposition est-elle évitée ? L’article 23Art. 23 · Double imposition