Crédit d’impôt emploi à domicile : définition, taux, plafonds et avance

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile rembourse 50 % des dépenses engagées pour des services à la personne réalisés à la résidence du contribuable : ménage, garde d’enfants, soutien scolaire, jardinage, assistance aux personnes âgées. Il est plafonné à 12 000 € de dépenses par an, majorés de 1 500 € par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge dans la limite de 15 000 €, et porté à 20 000 € pour les personnes invalides.

How it works

Le contribuable emploie directement un salarié (déclaré via le CESU), passe par un organisme mandataire ou prestataire agréé, ou utilise une plateforme. Les dépenses retenues sont les salaires et cotisations, ou les factures de l’organisme, nettes des aides reçues (CAF, APA, aides de l’employeur). Certains services ont des sous-plafonds : 500 € pour le petit bricolage, 3 000 € pour l’assistance informatique, 5 000 € pour le jardinage.

Depuis 2022, l’avance immédiate permet, via l’URSSAF, de ne payer que la moitié du coût au moment de la prestation, le crédit d’impôt étant versé directement au prestataire. Sinon, un acompte de 60 % est versé en janvier sur la base de l’année précédente et le solde en été. Le crédit d’impôt est remboursable : il bénéficie aussi aux foyers non imposables.

Concrete example

Une famille avec deux enfants dépense 9 000 € de garde à domicile et 3 000 € de ménage. Le plafond est de 15 000 € (12 000 + 2 × 1 500) ; les 12 000 € de dépenses donnent 6 000 € de crédit d’impôt. Avec l’avance immédiate, elle n’a décaissé que 6 000 € dans l’année.

Points to be aware of

• Les prestations doivent être réalisées au domicile (ou à la résidence secondaire) : les cours en ligne et la garde hors domicile n’y ouvrent pas droit, sauf exceptions.
• L’avance immédiate n’est pas compatible avec certaines aides comme la PAJE pour la garde d’enfants.
• Déclarer le détail par type de service est obligatoire depuis 2023.
• Les aides perçues réduisent la base : ne déclarer que le reste à charge.

Termes voisins

Enfant à charge, Family quotient.