Assurance-vie luxembourgeoise : définition, avantages et limites

L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat souscrit auprès d’un assureur établi au Luxembourg par un résident français ou international. Elle offre la même fiscalité française qu’un contrat français pour un résident de France, mais ajoute une protection renforcée des avoirs (safety triangle et super-privilège), un accès à des supports plus larges, le multidevises et une portabilité utile aux expatriés.

How it works

Les actifs du contrat sont déposés auprès d’une depository bank agréée, distincte de l’assureur, sous la surveillance du Commissariat aux assurances : c’est le triangle de sécurité. En cas de faillite de l’assureur, le souscripteur est créancier de premier rang sur ces actifs, sans plafond, alors que la garantie française est limitée à 70 000 € par assureur.

Le contrat est fiscalement neutre : pour un résident français, il suit exactement la fiscalité de l’assurance-vie française (PFU ou barème, abattement de 4 600 € ou 9 200 € après huit ans, articles 990 I et 757 B au décès). Il doit toutefois être déclaré chaque année sur le formulaire 3916-bis. À partir d’un certain montant, souvent 250 000 €, l’épargnant accède aux fonds internes dédiés et aux fonds d’assurance spécialisés, gérés sur mesure.

Concrete example

Un entrepreneur qui vient de vendre sa société place 2 millions d’euros. Un contrat luxembourgeois lui permet de loger des actions en direct, des fonds de private equity et des obligations en dollars dans un fonds interne dédié, avec un gestionnaire choisi, tout en conservant la fiscalité de l’assurance-vie française. S’il s’expatrie plus tard, le contrat le suit et s’adapte à la fiscalité du pays d’accueil.

Points to be aware of

• Les tickets d’entrée sont élevés (souvent 250 000 € minimum) et les frais varient fortement selon le broker : comparer.
• Le contrat ne fait pas échapper à l’impôt français : il reste déclaré et taxé comme un contrat français pour un résident de France.
• La portabilité dépend du pays d’accueil : certains États ne reconnaissent pas l’enveloppe et taxent les gains chaque année.
• The euro funds est rare ou moins rémunérateur qu’en France ; la protection porte sur les actifs, pas sur leur valeur.

Termes voisins

Super-privilège luxembourgeois, Unité de compte, Expatriation.