The réduction d’IFI pour dons est un avantage fiscal qui permet de diminuer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’une fraction des sommes données à certains organismes d’intérêt général. Elle s’applique sur l’impôt calculé, dans une limite fixée par la loi.
Comment fonctionne ce don déductible de l’IFI ?
Les bénéficiaires du don
Seuls certains organismes ouvrent droit à la réduction : fondations, fonds de dotation, associations d’intérêt général ou établissements d’enseignement supérieur remplissant les conditions légales. Un don à un organisme non éligible ne donne droit à aucune réduction.
Le calcul de l’avantage
La réduction est égale à un pourcentage du don, fixé par la loi, dans la limite d’un plafond annuel. Le montant du don ne peut pas dépasser l’IFI à payer pour produire un effet : la réduction ne crée pas de remboursement. Le justificatif remis par l’organisme, le reçu fiscal, doit être conservé.
Un exemple fictif avec un taux inventé
Pour illustrer la mécanique, supposons une réduction à un taux inventé de 50 %, sans lien avec le taux réel, qui figure sur la notice officielle. Un contribuable fictif doit 4 000 euros d’IFI et verse 2 000 euros à un organisme éligible. La réduction est de 2 000 × 50 % = 1 000 euros. Son IFI tombe à 4 000 − 1 000 = 3 000 euros. Au-delà d’un IFI de zéro, la réduction ne serait pas versée en espèces.
Quelle différence avec la déduction du revenu ?
Une réduction vient en diminution directe de l’impôt à payer, alors qu’une déduction diminue la base sur laquelle l’impôt est calculé. Ici, il s’agit d’une réduction : elle agit une fois l’impôt calculé, ce qui explique le rôle du plafond annuel.
Quels points de vigilance ?
- Le don doit être réellement fait, sans contrepartie disproportionnée pour le donateur.
- Le reçu fiscal est indispensable en cas de contrôle.
- Un même don ne peut pas être utilisé deux fois : il ne donne pas à la fois une réduction d’IFI et une réduction d’impôt sur le revenu.
- Le plafond annuel et le taux évoluent avec les lois de finances : ils se vérifient chaque année avant de donner.
Quels sont les termes voisins ?
Impôt sur la fortune immobilière, réduction d’impôt pour dons, plafonnement de l’IFI, barème de l’IFI, fonds de dotation.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
