Recueil des exigences et des besoins : définition et rôle

The recueil des exigences et des besoins est l’étape où un distributeur d’assurance identifie ce que veut et ce dont a besoin son futur client, avant de lui proposer un contrat. Il permet de justifier la recommandation faite.

Comment se déroule le recueil des besoins en assurance ?

Une obligation de conduite

Le code des assurances impose des règles d’information et de conduite aux distributeurs, dans le livre V (articles L521-1 et suivants). Le distributeur interroge le client sur sa situation, ses projets et ses attentes. La démarche ne se limite pas à un contrat : elle vaut pour l’assurance de personnes comme pour l’assurance de biens.

Quels éléments sont relevés ?

On recueille la situation personnelle et professionnelle, les biens ou les personnes à protéger, les risques que le client veut couvrir, le budget disponible et la durée souhaitée. Ces informations servent à choisir un contrat cohérent et à expliquer pourquoi il convient.

Un exemple fictif

Un dirigeant veut protéger sa famille contre un décès prématuré. Le recueil note : trois personnes à charge, un crédit immobilier de 250 000 euros, un budget de 60 euros par mois. Le distributeur peut alors étudier un capital qui couvre au moins ce crédit et expliquer le choix. Sans cette étape, le contrat pourrait être sous-dimensionné.

Quels points de vigilance sur le recueil des besoins ?

• Le client doit répondre avec exactitude : une réponse inexacte peut entraîner des difficultés lors d’un sinistre.
• Le document remis doit être lu et conservé, car il garde la trace des attentes exprimées et des raisons du conseil.
• Le recueil se renouvelle quand la situation change : naissance, achat immobilier, création d’entreprise ou départ à l’étranger.
• Le recueil ne remplace pas la lecture du contrat : exclusions, plafonds et franchises restent à vérifier.

Quelle différence avec le questionnaire de profil investisseur ?

Le questionnaire de profil investisseur concerne les placements financiers et mesure la connaissance, l’expérience et la tolérance au risque. Le recueil des exigences et des besoins en assurance concerne la protection des personnes et des biens. Les deux démarches reposent sur le même principe : comprendre le client avant de lui proposer un produit. Elles peuvent se mener dans un même entretien patrimonial.

À consulter aussi dans le lexique

• Réduction des libéralités
• Recours hiérarchique
• REER
• Recours gracieux
• Régime de faveur
• Reconnaissance d’un enfant

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