Lotissement : définition, autorisation et vente des lots

The lotissement est la division en propriété ou en jouissance d’un terrain en vue de créer des lots destinés à recevoir des constructions. Il transforme un terrain en parcelles prêtes à bâtir, souvent équipées de voirie et de réseaux.

Comment se déroule un lotissement ?

L’autorisation d’urbanisme

Avant de diviser le terrain, l’aménageur doit obtenir l’autorisation adaptée. Selon l’ampleur de l’opération et selon qu’elle comprend des voies, des espaces ou des équipements communs, il s’agit d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. La mairie confirme la formalité à accomplir.

L’aménagement et la vente des lots

Une fois l’autorisation obtenue, l’aménageur réalise les travaux : voirie, réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement. La vente des lots est ensuite possible dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme, qui encadre notamment le moment auquel elle peut intervenir et les garanties à fournir aux acquéreurs.

La construction sur chaque lot

L’acheteur d’un lot doit, en général, obtenir son propre permis de construire. Le cahier des charges et le règlement du lotissement peuvent imposer des règles supplémentaires : aspect des façades, implantation, clôtures.

Un exemple fictif

Un propriétaire fictif divise un terrain de 10 000 m² en 8 lots de 1 000 m² et réserve 2 000 m² pour la voirie et les espaces communs : 8 × 1 000 + 2 000 = 10 000 m². Si chaque lot est vendu 90 000 euros, le produit brut est de 8 × 90 000 = 720 000 euros, avant les coûts d’aménagement, les taxes et l’impôt sur la plus-value.

Quelle différence avec la division d’un terrain pour construire soi-même ?

La division d’un terrain pour bâtir sur l’une des parcelles obéit à des règles propres, qui varient selon le cas. Elle ne relève pas toujours du régime du lotissement. La mairie renseigne sur la procédure à suivre avant toute vente de parcelle.

Quels sont les points de vigilance ?

• Vendre des lots avant d’avoir obtenu l’autorisation ou accompli les formalités requises expose à des sanctions.
• Les coûts d’aménagement et les participations sont à chiffrer avant de lancer l’opération.
• Le règlement du lotissement s’impose aux acquéreurs et aux voisins.
• La fiscalité de la division d’un terrain varie selon que le propriétaire est un particulier ou un professionnel : elle se vérifie avant de vendre.

Quels sont les termes voisins ?

Permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux, unité foncière, déclaration d’achèvement des travaux.

À consulter aussi dans le lexique

• Love money
• Loi Lemoine
• Lump sum
• Loi Le Meur
• Ma’aser
• Loi Hoguet

See also