The diagnostic termites, ou état relatif à la présence de termites, vérifie si un bâtiment présente des traces de ces insectes qui s’attaquent au bois. Il est exigé pour certaines ventes, selon la zone où se trouve le bien.
À quoi sert le diagnostic termites ?
Pourquoi cette obligation ?
Les termites fragilisent les charpentes, planchers et boiseries, parfois sans signe visible. Un diagnostic avant la vente informe l’acheteur sur l’état du bien et sur les travaux à prévoir.
Dans quelles zones est-il demandé ?
Les zones contaminées ou susceptibles de l’être sont délimitées par arrêté préfectoral. La mairie ou la préfecture indique si le bien s’y trouve. Hors de ces zones, le diagnostic n’est pas exigé pour la vente.
Que fait le professionnel ?
Il examine les parties visibles et accessibles : bois, plinthes, huisseries, charpente, abords. Il sonde le bois et note les traces. Son rapport indique ce qui a été constaté et ses limites, car certaines parties restent inaccessibles.
Que faire si le rapport révèle des termites ?
Le propriétaire déclare la présence de termites en mairie et fait traiter le bien par une entreprise spécialisée. Le traitement peut viser le bois, le sol ou les murs. L’acheteur et le vendeur discutent alors du prix ou de la prise en charge des travaux.
Un exemple fictif
Un diagnostiqueur contrôle 15 éléments en bois d’une maison située dans une zone concernée. Il trouve des traces sur 2 d’entre eux : une plinthe et une poutre de garage. Le rapport est annexé à la promesse de vente. L’acheteur obtient un devis de traitement de 1 800 euros et une baisse du prix du même montant. Ce cas est inventé.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le diagnostic ne vaut que pour les parties visibles et accessibles au jour de la visite.
- Un résultat négatif ne garantit pas l’absence de termites dans les zones non examinées.
- Si des termites sont détectés, une déclaration en mairie est en principe exigée du propriétaire.
- Un traitement doit être confié à une entreprise spécialisée.
- Joignez le rapport au dossier de diagnostic technique et vérifiez sa date de validité à la signature.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
See also
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
