Démarchage bancaire et financier : définition et règles

The démarchage bancaire et financier est une prise de contact non sollicitée, par un déplacement physique, un appel téléphonique ou tout autre moyen, en vue de proposer un produit ou un service bancaire ou financier. Le code monétaire et financier l’encadre.

Comment le démarchage est-il encadré ?

Qui peut démarcher ?

Le démarchage est réservé à des acteurs habilités : établissements de crédit, entreprises d’investissement, conseillers en investissements financiers, intermédiaires en assurance. Ils peuvent agir par des démarcheurs mandatés, soumis à des conditions d’honorabilité, de compétence et d’inscription sur un registre.

Un exemple fictif

Un conseiller fictif appelle sans rendez-vous un particulier pour lui présenter un placement : il s’agit de démarchage. Si le particulier avait demandé lui-même un rendez-vous, il n’y aurait pas démarchage, car le contact aurait été sollicité.

Quels sont les droits du client ?

Le démarcheur doit se présenter, indiquer l’objet de sa visite ou de son appel, remettre des informations écrites et, pour certains contrats, laisser un délai de rétractation après la signature. Certains produits à risque élevé ne peuvent pas être proposés par ce moyen.

Quelle différence avec la prospection commerciale ?

Toute sollicitation commerciale n’est pas un démarchage bancaire au sens de la loi. Le terme vise les contacts non sollicités en vue de conclure un contrat financier. Une publicité générale, un site internet ou un courrier d’information ne rentrent pas, en principe, dans cette définition.

Quels points de vigilance ?

• Un démarcheur qui refuse de donner son nom, son employeur ou ses pièces justificatives doit éveiller la méfiance.
• Il ne faut jamais communiquer de coordonnées bancaires ni signer sur-le-champ. Un temps de réflexion et une vérification de l’identité s’imposent.
• Les fraudeurs se font passer pour des établissements connus. Le registre des intermédiaires et les listes de mise en garde publiées par les autorités permettent de vérifier.
• Les règles sur la prospection téléphonique évoluent, notamment sur l’opposition et le consentement préalable. Leur état actuel se contrôle sur les sites officiels.
• En cas de doute, on peut contacter l’autorité de contrôle compétente.

À consulter aussi dans le lexique

• Dépassement d’honoraires
• Demande d’éclaircissements
• Dépenses somptuaires
• Délit d’initié
• Dépréciation d’actifs
• Délai de jouissance

See also