The crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants est un avantage fiscal accordé aux parents qui confient un jeune enfant à un mode de garde extérieur au domicile. Il se déduit de l’impôt sur le revenu.
Comment fonctionne le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ?
Quels modes de garde sont visés ?
Il s’agit de la garde hors du domicile : crèche, halte-garderie, assistante maternelle agréée, centre de loisirs pour certaines périodes. La garde à domicile par une personne employée relève d’un autre dispositif, celui des services à la personne.
Comment est-il calculé ?
On retient les frais supportés, après déduction des aides reçues, dans la limite d’un plafond par enfant. On applique un taux fixé par la loi. Le résultat vient en déduction de l’impôt. Si le crédit dépasse l’impôt, le solde est remboursé.
Quelles conditions sur l’enfant ?
L’âge de l’enfant au début de l’année est déterminant. Le plafond est partagé en cas de garde alternée.
What supporting documents should I keep?
Il faut conserver l’attestation annuelle du mode de garde, qui indique les sommes versées, et les justificatifs des aides perçues. Pour une assistante maternelle, on conserve aussi le contrat. L’administration peut les demander en cas de contrôle.
Un exemple fictif
Le taux et le plafond de cet exemple sont inventés. Une famille paie 4 000 euros de frais de garde et reçoit 1 000 euros d’aides. Les frais retenus sont de 4 000 − 1 000 = 3 000 euros. Avec un taux fictif de 50 %, le crédit est de 1 500 euros. Si l’impôt est de 900 euros, il est annulé et la famille reçoit 1 500 − 900 = 600 euros.
Quels sont les points de vigilance ?
- Gardez les attestations du mode de garde, qui détaillent les sommes versées.
- Les aides reçues, comme celles de la caisse d’allocations familiales, sont déduites avant le calcul.
- En garde alternée, le plafond se répartit entre les parents.
- Ne confondez pas avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : il s’applique à la garde à domicile.
- Certaines dépenses sont exclues, comme les repas ou les frais de scolarité. Vérifiez la ligne à déclarer.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
