The charia désigne l’ensemble des règles du droit musulman. Appliquée à la finance, elle donne un cadre à des opérations conformes à ces règles : on parle de finance islamique ou de finance conforme à la charia.
How it works
Les principes
- L’intérêt, appelé riba, est interdit : l’argent ne rapporte pas par lui-même.
- L’incertitude excessive, appelée gharar, est écartée : les termes d’un contrat doivent être clairs.
- Le jeu de hasard, appelé maysir, est interdit.
- Certaines activités sont exclues, comme l’alcool, le porc ou le jeu.
- Les profits et les pertes se partagent, et les opérations s’appuient sur des actifs réels.
Les contrats usuels
The mourabaha est une vente avec marge convenue : l’établissement achète un bien et le revend au client avec une marge fixée à l’avance, payable en plusieurs fois. La moudaraba associe un apporteur de capital et un gestionnaire qui partagent les profits. Le sukuk est un titre adossé à un actif ou à une activité.
Un exemple fictif
Un bien vaut 200 000 euros. L’établissement l’achète, puis le revend 230 000 euros au client, payable en 120 mensualités de 230 000 ÷ 120 ≈ 1 917 euros. La marge de 30 000 euros est fixée dès la signature, et ne varie pas avec la durée.
Le lien avec la zakat
The zakat est une aumône obligatoire prélevée sur le patrimoine, selon des règles religieuses. Elle relève de la pratique religieuse et non de la fiscalité française, mais elle peut compter dans la manière dont une famille organise ses placements.
Points of vigilance
- En France, ces opérations sont des contrats de droit commun : le droit français ne retient pas la charia comme norme. Une conformité religieuse est attestée par un comité de supervision, non par un texte public.
- La comparaison avec un crédit classique se fait sur le coût total, quelle que soit la présentation du contrat.
- Les avis religieux diffèrent selon les écoles : un même produit peut être jugé conforme par l’un et non par l’autre.
- La fiscalité d’un montage dépend de sa qualification en droit commun.
Termes voisins
Finance islamique, mourabaha, moudaraba, sukuk, zakat.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
