Sukuk : définition, mécanisme et points clés

THE sukuk (pluriel de sakk, « certificat ») sont des titres financiers de la finance islamique. Chaque titre représente un droit sur un actif, un projet ou son usufruit, et sa rémunération provient des revenus de cet actif plutôt que d’un intérêt sur un prêt.

How it works

Le principe financier

The finance islamique repose notamment sur la prohibition de l’intérêt. Pour financer un projet, elle passe par des opérations adossées à des actifs réels. Le sukuk s’inscrit dans cette logique : l’investisseur reçoit une part des revenus de l’actif, par exemple des loyers, et non un coupon sur un prêt.

La structure type

1. Une société ad hoc émet les titres auprès des investisseurs et achète un actif, par exemple un immeuble.
2. L’actif est mis à disposition de l’initiateur de l’opération, qui verse un loyer.
3. Les loyers servent à rémunérer les porteurs, selon un taux de profit attendu.
4. À l’échéance, l’actif est cédé ou racheté, et le produit sert à rembourser les porteurs.

French law

Le Bulletin officiel des finances publiques décrit les sukuk d’investissement comme des titres hybrides négociables dont la rémunération et, le cas échéant, le principal dépendent de la performance d’un ou plusieurs actifs. Le porteur a un droit de copropriété sur ces actifs. Fiscalement, ils peuvent être traités comme des titres de créance, leurs rémunérations étant alors assimilées à des intérêts dans les conditions de droit commun.

Différence avec l’obligation

Une obligation est une créance : l’émetteur doit verser les intérêts prévus et rembourser le capital. Un sukuk donne droit à une part des résultats d’un actif : la rémunération peut être nulle en cas de perte, et le droit au principal peut être réduit si les actifs sont insuffisants.

Points to be aware of

• Le sukuk n’est pas exempt de risque : la perte en capital est possible.
• Il existe des structures différentes selon l’actif et le contrat sous-jacent ; une analyse du contrat est nécessaire.
• La conformité d’un titre aux principes islamiques relève de comités compétents, pas d’une autorité financière.

Termes voisins

Obligation, coupon, sous-jacent, taux d’intérêt réel, perte en capital.

See also