BSA (bons de souscription d’actions) : définition et usage

A BSA, ou bon de souscription d’actions, est un titre qui donne à son détenteur le droit, et non l’obligation, de souscrire des actions nouvelles d’une société à un prix fixé à l’avance, pendant une période déterminée. Il se rencontre surtout dans les jeunes entreprises et les montages de capital-investissement.

Comment fonctionne un bon de souscription d’actions ?

Le droit attaché au bon

Le bon fixe trois éléments : le nombre d’actions auxquelles il donne droit, le prix de souscription et la période pendant laquelle le droit peut être exercé. Le détenteur choisit d’exercer ou de laisser le bon s’éteindre.

Qui en bénéficie ?

Une société peut émettre des bons au profit d’investisseurs, de partenaires, de conseillers ou de dirigeants. Pour attirer ou retenir des personnes clés, d’autres outils existent, comme le bon de souscription de parts de créateur d’entreprise.

Un exemple fictif

Une investisseuse fictive reçoit 1 000 bons, chacun donnant droit à une action au prix de 5 euros. Plus tard, l’action est valorisée 8 euros. En exerçant ses bons, elle paie 1 000 × 5 = 5 000 euros et reçoit des actions valant 1 000 × 8 = 8 000 euros, soit un écart de 3 000 euros avant impôt et frais. Si l’action était valorisée 4 euros, elle laisserait les bons s’éteindre.

Quelle différence avec une action ?

Le détenteur d’un bon n’est pas encore actionnaire : il n’a ni droit de vote ni droit aux dividendes. Il le devient seulement s’il exerce son droit et paie le prix de souscription. Avant cela, le bon est une option, dont la valeur dépend de celle de l’action.

Quels sont les points de vigilance ?

• Un bon non exercé dans le délai prévu perd toute valeur.
• L’exercice des bons dilue les actionnaires existants, puisque de nouvelles actions sont créées.
• Les conditions d’émission, d’exercice et de cession figurent dans les statuts et dans les contrats : elles varient d’une société à l’autre.
• Le traitement fiscal dépend de la situation du bénéficiaire et de ses conditions d’acquisition. Il se vérifie avant toute opération.

Quels sont les termes voisins ?

BSA AIR, bon de souscription de parts de créateur d’entreprise, warrant, dilution, obligations convertibles en actions.

À consulter aussi dans le lexique

• Business angel
• Wealth review
• Capital-amorçage
• Biais de surconfiance
• Death Benefit
• Bêta d’une action

See also