Bâle III est un ensemble de règles prudentielles internationales définies par le Comité de Bâle pour rendre les banques plus solides après la crise financière de 2008. Il impose aux banques de meilleurs fonds propres, une meilleure liquidité et une dette mieux encadrée.
How it works
Quels sont ses grands principes ?
Les banques doivent détenir davantage de fonds propres de bonne qualité, c’est-à-dire des ressources capables d’absorber des pertes. Elles doivent aussi limiter leur endettement par rapport à leurs fonds propres. Elles doivent enfin disposer d’actifs faciles à vendre pour faire face à des retraits de fonds.
Comment s’applique-t-il en Europe ?
Ces règles sont reprises dans le droit européen par un règlement et une directive. Les banques de la zone euro sont supervisées par la Banque centrale européenne, et les autorités nationales, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en France, veillent à leur application.
Que mesure le ratio de fonds propres ?
Il compare les fonds propres d’une banque à l’ensemble de ses risques, pondérés selon leur niveau de danger. Plus le ratio est élevé, plus la banque peut absorber des pertes.
Quels sont les effets pour les clients des banques ?
Les clients ne voient pas directement ces règles, mais elles influencent la solidité de leur banque et, parfois, les conditions de crédit. Elles complètent les mécanismes de protection, comme la garantie des dépôts, sans les remplacer.
Un exemple fictif
Une banque fictive détient 10 € de fonds propres de bonne qualité pour 100 € d’actifs pondérés selon le risque. Son ratio est de 10 ÷ 100 = 10 %. Si ses risques augmentent à 125 € sans nouveaux fonds propres, le ratio tombe à 10 ÷ 125 = 8 %.
Quels sont les points de vigilance ?
- Ces règles protègent le système financier, mais elles ne garantissent pas l’absence de toute défaillance.
- La protection des dépôts relève d’un mécanisme distinct, la garantie des dépôts.
- Plus de fonds propres peut renchérir certains crédits : l’effet sur les conditions de prêt est un sujet de débat.
- Les règles sont révisées par étapes, avec des calendriers d’application qui varient selon les pays.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
