Document d’informations clés : définition et contenu

The document d’informations clés (DIC) est une fiche d’information standardisée au niveau européen, de deux à trois pages au maximum, que le professionnel doit remettre à l’investisseur avant la souscription de certains produits financiers. Il présente les caractéristiques essentielles du produit, ses risques et ses coûts, dans le même ordre pour tous les produits.

How it works

Le DIC est un document précontractuel. Il n’est pas une publicité. Il doit être remis avant toute souscription, avec le temps nécessaire pour décider.

Les produits concernés

Il accompagne notamment les parts de sociétés civiles de placement immobilier, les fonds détenus dans un plan d’épargne en actions, un compte-titres ou un plan d’épargne salariale, les unités de compte d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, et les titres de créance à formule dont le remboursement dépend d’un indice ou d’un panier d’actions.

Ce que contient le document

• La nature du produit, ses objectifs et l’investisseur auquel il s’adresse.
• Un indicateur de risque noté de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé), qui combine risque de marché et risque de crédit.
• La période de détention recommandée.
• Des scénarios de performance (défavorable, intermédiaire, favorable, et de tension), chiffrés pour 10 000 € investis, après coûts, à un an, à la moitié et à la fin de la période recommandée.
• Les coûts : coûts d’entrée et de sortie, coûts récurrents, coûts accessoires.
• Les modalités de réclamation.

Lecture pratique

Un produit noté 2 sur 7 expose à un risque plus faible qu’un produit noté 6, mais aucune note ne garantit le capital. La période de détention recommandée indique la durée à laquelle le produit est conçu pour fonctionner : sortir avant peut coûter cher. La ligne des coûts permet de comparer deux produits qui semblent proches.

Points to be aware of

• Les scénarios sont des hypothèses, non un engagement.
• Le scénario de tension est le moins probable, mais il montre ce qu’on peut perdre.
• L’indicateur de risque ne dit pas à lui seul si un produit convient à une situation personnelle.
• Le DIC doit être lu avant de signer, pas après.

Termes voisins

Indicateur synthétique de risque, perte en capital, frais d’entrée, société civile de placement immobilier.

À consulter aussi dans le lexique

• Dollar-cost averaging (DCA)
• Divorce pour faute
• Double nationalité
• Divorce accepté
• Right to an account
• Divorce

See also