THE rental income sont les revenus tirés de la location d’immeubles ou de parties d’immeubles. Ils s’ajoutent aux autres revenus du foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu et supportent en plus les prélèvements sociaux.

How it works

Deux régimes d’imposition

  • Micro-land : applicable si le revenu brut foncier annuel du foyer ne dépasse pas 15 000 €, sans proratisation selon la durée de location. Un abattement forfaitaire de 30 % représente les charges et aucune autre déduction n’est admise. Le revenu brut se déclare sur la déclaration n° 2042.
  • Actual regime : le revenu net se calcule avec la déclaration n° 2044, en déduisant les charges réelles. Il est obligatoire au-delà de 15 000 € de loyers. En dessous, l’option se fait en déposant la 2044 ; elle vaut trois ans, puis peut être renouvelée.

Land deficit

Quand les charges excèdent les loyers, seule la part du déficit qui ne provient pas des intérêts d’emprunt s’impute sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Le reste se reporte sur les revenus fonciers des dix années suivantes. L’immeuble doit rester loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation.

Social charges

Les revenus fonciers supportent des prélèvements sociaux de 17,2 % en 2026.

Numerical example (fictitious profile)

Un propriétaire encaisse 12 000 € de loyers. Au micro-foncier, l’abattement de 30 % est de 3 600 € et le revenu imposable de 12 000 × 70 % = 8 400 €. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 12 000 × 70 % × 17,2 %, soit 1 444,80 €.

Key points to remember

  • Micro-foncier jusqu’à 15 000 € de loyers bruts, avec 30 % d’abattement forfaitaire.
  • Régime réel obligatoire au-delà, ou sur option pour trois ans, avec déclaration 2044.
  • Seul le réel permet un déficit foncier, imputable sur le revenu global jusqu’à 10 700 € hors intérêts.

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Définitions liées

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