THE notary fees, appelés aussi frais d’acquisition, sont l’ensemble des sommes payées à l’occasion d’une vente immobilière. Contrairement à ce que leur nom suggère, ils ne reviennent pas tous au notaire.
How it works
Ils comprennent trois éléments : les droits et taxes reversés au Trésor public, la rémunération du notaire et les frais engagés pour le compte des parties.
Who pays?
Ils sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire entre les parties. Le montant reste identique si chaque partie a son propre notaire : les frais sont alors partagés.
Quand et comment ?
- L’acheteur règle l’intégralité du prix et des frais à la signature de l’acte.
- Le prix est payé par virement s’il est supérieur ou égal à 3 000 €.
- Le notaire fait publier l’acte au service de la publicité foncière.
Comment les estimer ?
Le montant dépend du type d’achat, logement ancien, logement neuf ou terrain, et du département. Un simulateur est proposé sur le site de service-public : il est édité par l’Agence nationale pour l’information sur le logement, et ses résultats sont donnés à titre indicatif.
Avant de signer un compromis, l’acquéreur demande à son notaire un calcul précis, qui tient compte du prix, du type de bien et des règles applicables à la date de la vente. Ces frais s’ajoutent au prix et doivent donc figurer dans le plan de financement.
Key points to remember
- Les frais de notaire regroupent droits et taxes, rémunération du notaire et frais avancés.
- Ils sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire, et réglés à la signature.
- Leur montant dépend du type de bien et du département : un calcul précis est fourni par le notaire.
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Définitions liées
Guides et simulateurs
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