La tontine, ou clause d’accroissement, est une convention par laquelle plusieurs personnes achètent un bien ensemble, le dernier survivant devenant propriétaire de la totalité. Elle est surtout utilisée par des couples non mariés.
How it works
Le bien est acquis en commun. Au premier décès, le défunt est réputé n’avoir jamais été propriétaire et le survivant est considéré comme propriétaire depuis l’origine : les héritiers du défunt n’ont aucun droit sur le bien. Chaque acquéreur doit financer sa part et l’espérance de vie des acheteurs doit être comparable ; sinon la tontine peut être requalifiée en donation.
Taxation
Le survivant paie des droits de succession selon son lien avec le défunt, sur la valeur de la part reçue. Ils sont nuls entre époux et partenaires de Pacs. Entre concubins, ils sont de 60 % après un abattement de 1 594 €.
Numerical example
Deux concubins achètent un bien de 400 000 € à parts égales. À la mort de l’un, le survivant reçoit la part de 200 000 € : (200 000 € − 1 594 €) × 60 % = 119 044 € de droits. Pour un couple pacsé, aucun droit n’est dû.
Limites et risques
- Toute décision de vente exige l’unanimité, et aucun acquéreur ne peut demander le partage en justice.
- Les enfants du défunt sont exclus du bien, ce qui peut les surprendre.
- La tontine financière est un autre contrat, avec des frais de gestion parfois élevés et une épargne bloquée jusqu’au terme.
Key points to remember
- Le dernier survivant devient propriétaire rétroactivement et les héritiers du défunt sont écartés.
- Droits de succession nuls entre époux et partenaires de Pacs, 60 % entre concubins après 1 594 €.
- Les décisions exigent l’unanimité et le partage judiciaire est impossible.
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Définitions liées
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