The furnished rental consiste à louer un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie courante. Ses revenus relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
How it works
Le statut dépend du niveau des recettes annuelles du foyer fiscal. On est loueur en meublé non professionnel lorsque les recettes sont inférieures à 23 000 €, ou inférieures au total des autres revenus d’activité du foyer. Sinon, on est loueur professionnel.
Deux régimes d’imposition
- The micro-BIC applique un abattement forfaitaire sur les recettes, sans déduction des charges réelles.
- The régime réel déduit les charges justifiées, dont l’amortissement du logement et du mobilier.
Déficits et plus-values
Pour un loueur non professionnel, le déficit s’impute sur les revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes. Pour un loueur professionnel, il est déductible du revenu global, avec un report possible pendant 6 ans si celui-ci est insuffisant. Le régime des plus-values immobilières des particuliers n’est accessible qu’aux loueurs non professionnels.
Cotisations sociales et formalités
Jusqu’à 23 000 € de recettes, seuls les prélèvements sociaux s’appliquent. Au-delà, des cotisations sociales sont dues pour la location meublée professionnelle. L’inscription au guichet des formalités des entreprises est gratuite et doit intervenir dans les 15 jours suivant le premier jour de location ; elle donne un numéro SIRET.
Key points to remember
- Les loyers d’un meublé sont des BIC, imposés au barème progressif.
- Le seuil de 23 000 € de recettes sépare le non professionnel du professionnel, avec la condition sur les autres revenus d’activité.
- Le choix entre micro-BIC et régime réel change la base imposable et le traitement des déficits.
To go further
Définitions liées
Guides et simulateurs
Voulez-vous faire le point sur votre situation ? Book an appointment
