The zonage A, B, C est un classement des communes françaises selon la tension de leur marché du logement : plus la demande dépasse l’offre, plus la commune est classée dans une zone élevée. On parle aussi de zonage ABC.
Comment fonctionne le zonage A, B, C ?
Quelles sont les zones ?
Les zones sont notées A bis, A, B1, B2 et C, de la plus tendue à la moins tendue. Chaque commune appartient à une seule zone.
À quoi sert-il ?
À moduler les conditions de plusieurs dispositifs liés au logement : plafonds de loyers ou de ressources, éligibilité, montants. Un même dispositif peut être plus généreux dans une tense zone que dans une zone détendue.
Pourquoi ne pas confondre zonage et zone tendue ?
Le zonage ABC sert à graduer des dispositifs d’aide ou de plafonds. La zone tendue sert à appliquer certaines règles, comme la taxe sur les logements vacants et l’encadrement des loyers. Les deux classements reposent sur la tension du marché, mais ils sont fixés par des textes distincts.
Un exemple fictif
Un dispositif imaginaire plafonne le loyer à 18 euros par mètre carré en zone A et à 10 euros en zone C. Pour 60 mètres carrés : 60 × 18 = 1 080 euros en zone A, et 60 × 10 = 600 euros en zone C.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le zonage classe une commune pour des aides et plafonds : il n’a rien à voir avec le classement qui rend une commune soumise à la taxe sur les logements vacants.
- La zone d’une commune peut être révisée : toujours vérifier la zone en vigueur.
- Chaque dispositif a ses propres règles : le zonage seul ne suffit pas à ouvrir un droit.
- Une commune voisine peut relever d’une zone différente.
- Un acheteur ou un investisseur qui compare deux communes voisines doit regarder la zone de chacune.
- Les dispositifs liés à ce zonage évoluent avec les lois de finances.
Quels termes voisins consulter ?
Zone tendue, loi Pinel, prêt à taux zéro, Loc’Avantages, encadrement des loyers.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
