Travailleur non salarié (TNS) : définition et protection sociale

Un travailleur non salarié, ou TNS, est une personne qui exerce une activité professionnelle à son compte et cotise au régime de protection sociale des travailleurs non salariés, et non au régime général des salariés : artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL ou associés de sociétés de personnes.

How it works

Les cotisations sociales d’un TNS sont calculées sur son revenu professionnel et collectées par l’URSSAF, avec une retraite de base et complémentaire gérée selon la profession (sécurité sociale des travailleurs non salariés ou caisses des professions libérales). Elles sont en général moins coûteuses que celles d’un assimilé salarié pour un même revenu, mais ouvrent une protection plus faible, notamment en arrêt de travail et en invalidité.

TNS ou assimilé salarié ?

Le gérant majoritaire de SARL est TNS ; le président de SAS est assimilé salarié. Ce choix de statut pèse sur le coût de la rémunération, les droits à la retraite et l’arbitrage entre salaire et dividendes.

Concrete example

Une architecte libérale dégage 90 000 € de bénéfice. Comme TNS, elle cotise sur ce bénéfice et complète sa faible couverture par un contrat de prévoyance et un PER individuel, dont les versements sont déductibles de son revenu professionnel.

Points to be aware of

• Vérifier les indemnités journalières et la rente d’invalidité de sa caisse : elles sont souvent insuffisantes.
• Les dividendes d’une SARL au-delà d’un seuil sont soumis à cotisations pour le gérant TNS.
• Avant une expatriation, anticiper la fin d’affiliation et la continuité de couverture.