L’assurance volontaire vieillesse permet à un Français qui travaille à l’étranger de continuer à acquérir des droits à la retraite de base française, comme s’il n’avait pas quitté la France. Elle est prévue par les articles L. 742-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
How it works
Pour adhérer, il faut avoir été affilié à un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins cinq ans et déposer la demande dans les dix ans qui suivent le début de l’activité à l’étranger. L’adhésion n’est pas rétroactive : elle ne couvre que les périodes postérieures à la demande.
- Salarié du secteur privé : la demande se fait auprès de la Caisse des Français de l’étranger, qui publie les barèmes de cotisation ; la retraite complémentaire Agirc-Arrco se souscrit séparément.
- Non-salarié : la demande se fait auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent en France, avec des cotisations calculées dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
- Conjoint qui suit un expatrié sans travailler : une adhésion est possible sous conditions, notamment après six mois d’assurance obligatoire ou en élevant un enfant de moins de 20 ans.
Le rachat, pour les années passées
Les années déjà passées à l’étranger peuvent être rachetées, avec les mêmes cinq ans d’affiliation préalable, dans les dix ans suivant la fin de l’activité à l’étranger. Le rachat améliore le taux ou le nombre de trimestres, pas le salaire de référence.
Concrete example
Un ingénieur de 41 ans part travailler six ans à Singapour sous contrat local, après quinze ans de carrière en France. En adhérant à l’assurance volontaire vieillesse dès son départ, il évite un trou de vingt-quatre trimestres qui l’aurait obligé à travailler plus longtemps ou à subir une décote.
Points to be aware of
- Dans un pays lié à la France par un accord de sécurité sociale, comparer avec la totalisation des périodes : cotiser deux fois n’est pas toujours utile.
- Les cotisations sont dues même si l’activité locale cotise déjà au régime du pays : c’est un choix de sécurité pour la retraite française.
- Passé le délai de dix ans, la porte se ferme : décider dans les premières années d’expatriation.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Frequently asked questions
Qui peut adhérer à l'assurance volontaire vieillesse ?
Un Français qui exerce une activité à l'étranger et qui a été affilié au moins cinq ans à un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Dans quel délai faut-il adhérer ?
Dans les dix ans qui suivent le début de l'activité à l'étranger ; l'adhésion ne joue que pour l'avenir.
Peut-on racheter les années passées à l'étranger ?
Oui, par un rachat de cotisations demandé dans les dix ans suivant la fin de l'activité à l'étranger.
Source officielle
articles L. 742-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; guide « Information retraite des expatriés » de l'Assurance retraite
