Home › Tax treaties › France–Polynésie française

Convention France–Polynésie françaiseConvention entre l’État et le territoire de la Polynésie française, conclue avec le gouvernement des Établissements français de l’Océanie, signée à Paris et à Papeete les 28 mars 1957 et 28 mai 1957, publiée par le décret du 1er août 1957

Convention fiscale France–Polynésie française, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Polynésie française : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

Dividendes entre la France métropolitaine et la Polynésie française : qui les impose ? Les articles 8 et 11 de la conventionArt. 8 · Dividendes
Intérêts de prêts, dépôts et obligations entre la France et la Polynésie française : qui les impose ? Les articles 8, 10 et 11Art. 10 · Intérêts
Comment la double imposition est-elle évitée entre la France et la Polynésie française ? La convention de 1957Art. 5 · Double imposition

Convention fiscale France–Polynésie française, sujet par sujet

Les décisions qui concernent la Polynésie française (2)