Convention fiscale France–Pays-Bas, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et les Pays-Bas : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.

• France ou Pays-Bas : dans quel pays êtes-vous résident fiscal ? Les critères de l’article 4 de la conventionArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité entre la France et les Pays-Bas : qui impose votre pension ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique entre la France et les Pays-Bas : qui impose ? L’article 19Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien aux Pays-Bas ou en France : quel État impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vendre un bien, des actions ou une participation entre la France et les Pays-Bas : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes de sociétés néerlandaises ou françaises : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Intérêts d’un compte, d’un prêt ou d’obligations entre la France et les Pays-Bas : qui les impose ? L’article 11Art. 11 · Intérêts
• Salarié entre la France et les Pays-Bas : quel État impose votre salaire ? L’article 15 et la règle des 183 joursArt. 15 · Salaires
• Comment la France et les Pays-Bas évitent-ils de vous imposer deux fois ? L’article 24 de la conventionArt. 24 · Double imposition