Convention fiscale France–Centrafrique, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Centrafrique : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• France ou Centrafrique : où est votre domicile fiscal ? L’article 2 de la convention franco-centrafricaineArt. 2 · Résidence fiscale
• Retraité en Centrafrique : qui impose votre pension ? L’article 21 de la convention franco-centrafricaineArt. 21 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de l’État en Centrafrique : quelles règles ? Les articles 21 et 22 de la conventionArt. 21 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Centrafrique : où sont imposés les loyers ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et la Centrafrique : qui impose la plus-value ?Art. 25 · Plus-values
• Dividendes entre la France et la Centrafrique : qui les impose et comment ? Les articles 13 et 26Art. 13 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et la Centrafrique : qui les impose ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Intérêts
• Salarié en Centrafrique ou en mission : où sont imposés vos salaires ? L’article 22 et les 183 joursArt. 22 · Salaires
• Comment la convention France–Centrafrique évite-t-elle la double imposition ? L’article 26 expliquéArt. 26 · Double imposition