In summary…
L’abattement de 152 500 € de l’article 990 I s’applique par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté, pour les primes versées avant 70 ans. Une clause qui désigne deux enfants et quatre petits-enfants ouvre six abattements : 915 000 € transmis sans droits, au lieu de 139 389 € de droits en succession. Tout se joue dans la rédaction de la clause.
1. Un abattement par bénéficiaire, pas par contrat
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans droits, tous contrats confondus sur la tête d’un même assuré. Au-delà, le prélèvement est de 20 % sur la part taxable jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 %.
Le lien de parenté ne compte pas : un petit-enfant bénéficie du même abattement qu’un enfant. Multiplier les bénéficiaires, c’est multiplier les abattements.
2. Cas concret
Situation. Une veuve de 67 ans, 915 000 € à transmettre, deux enfants, quatre petits-enfants.
Issue. En succession, chaque enfant reçoit 457 500 €. Après l’abattement de 100 000 €, 69 694 € de droits chacun : 139 389 € pour la famille.
Strategy. Les capitaux sont placés sur des contrats d’assurance-vie alimentés avant 70 ans. La clause désigne les deux enfants et les quatre petits-enfants. Six bénéficiaires, six abattements.
Result. 6 × 152 500 € = 915 000 € transmis, 0 € de droits au lieu de 139 389 €. Les petits-enfants reçoivent directement, sans attendre la succession de leurs parents.
Un couple, chacun assuré sur ses propres contrats, double le résultat : 1 830 000 €.
3. Ce qui fait échouer la stratégie
Verser après 70 ans. Les primes relèvent alors de l’article 757 B : un seul abattement de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires.
Des primes manifestement exagérées au regard du patrimoine et des revenus. Elles peuvent être réintégrées dans la succession (article L. 132-13 du Code des assurances).
Une clause floue. « Mes héritiers » ne désigne pas les petits-enfants. Les bénéficiaires et leur part doivent être nommés sans ambiguïté.
4. Les leviers qui s’ajoutent
La clause peut être démembrée, ou prévoir des parts différentes selon les bénéficiaires. Elle se combine avec les donations et le reste de la transmission.
Frequently asked questions
Les petits-enfants paient-ils quelque chose ?
Rien jusqu’à 152 500 € chacun, pour les primes versées avant 70 ans.
Un petit-enfant mineur peut-il être bénéficiaire ?
Oui. Le capital est alors géré par ses parents, dans le cadre de l’administration légale, jusqu’à sa majorité.
Peut-on modifier la clause ?
Oui, à tout moment, tant qu’aucun bénéficiaire ne l’a acceptée avec l’accord de l’assuré.
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