The capitalisation contract est un placement proposé par les assureurs, comparable à l’assurance vie dans sa construction : fonds en euros et unités de compte. À la différence de celle-ci, il n’est pas dénoué par le décès de l’assuré.

How it works

La souscription et l’investissement sont proches de l’assurance vie : un contrat, des versements libres ou programmés, des supports en fonds en euros et en unités de compte. Le souscripteur peut effectuer des rachats partiels ou totaux.

What changes

  • Pas de clause bénéficiaire : le contrat reste un actif du souscripteur. Au décès, il fait partie de la succession ou se transmet aux héritiers avec ses règles propres.
  • Le contrat peut être donné de son vivant ; le donataire conserve alors l’antériorité fiscale du contrat.
  • Il peut être souscrit par une personne morale, comme une société.

Taxation

Les produits des contrats de capitalisation suivent un régime proche de celui de l’assurance vie : les gains sont imposés lors des rachats, avec des règles qui varient selon l’ancienneté du contrat. Le régime applicable à chaque situation doit être vérifié.

Quand l’envisager ?

Le contrat de capitalisation intéresse notamment ceux qui souhaitent transmettre un capital en conservant le contrôle jusqu’au dernier moment, ou qui détiennent une société cherchant à placer de la trésorerie. Il se compare à l’assurance vie sur les frais, les supports et la fiscalité à la sortie.

Les mêmes réflexes s’appliquent : horizon de placement, diversification, lecture du document d’informations clés.

Key points to remember

  • Placement proche de l’assurance vie, sans clause bénéficiaire.
  • Le contrat reste dans le patrimoine du souscripteur et se transmet avec lui.
  • Il est ouvert aux personnes physiques comme aux personnes morales.

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Définitions liées

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