La donation résiduelle transmet un bien à un premier gratifié qui n’a pas l’obligation de le conserver : à son décès, ce qui en subsiste revient au second gratifié désigné par le donateur. Elle est régie par les articles 1057 à 1061 du code civil et peut aussi prendre la forme d’un legs résiduel.
How it works
Le premier gratifié peut vendre le bien ou le consommer de son vivant. L’article 1059 du code civil lui interdit toutefois d’en disposer par testament, et le donateur peut lui interdire de le donner. La transmission au second gratifié porte sur « le reste » : le bien lui-même s’il est toujours là, sinon rien.
| Criteria | Donation graduelle | Donation résiduelle |
|---|---|---|
| Obligation de conserver | Yes | No |
| Vente possible par le 1er gratifié | No | Yes |
| Ce que reçoit le 2e gratifié | Le bien | Ce qui subsiste |
| Shape | Notarial deed | Notarial deed |
Concrete example
Une femme sans enfant lègue son portefeuille à son compagnon pacsé, à charge de laisser ce qui en restera à sa nièce. Le compagnon peut vivre des titres toute sa vie ; s’il en reste 150 000 € à son décès, la nièce les reçoit.
Points to be aware of
- Le second gratifié n’a aucune garantie de recevoir quoi que ce soit.
- Les droits du second gratifié dépendent de son lien avec le donateur initial et tiennent compte des droits déjà payés.
- Rédiger avec précision l’interdiction éventuelle de donner, pour éviter un contournement.
Définitions liées à Donation résiduelle
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Frequently asked questions
Le premier bénéficiaire peut-il léguer le bien par testament ?
Non, l'article 1059 du code civil l'interdit dans une libéralité résiduelle.
Le second bénéficiaire est-il sûr de recevoir le bien ?
Non : il ne reçoit que ce qui subsiste au décès du premier gratifié.
Quelle différence avec la donation graduelle ?
Dans la donation graduelle, le premier gratifié doit conserver le bien ; dans la résiduelle, il peut en disposer de son vivant.
Source officielle
articles 1057 à 1061 du code civil ; fiche service-public.gouv.fr F16235
