Convention fiscale France–Suède, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Suède : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé en Suède, êtes-vous encore résident de France ? L’article 4 de la convention franco-suédoiseArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraite en Suède : votre pension française est-elle imposée en Suède ? L’article 18 de la convention franco-suédoiseArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Suède : qui impose ? L’article 19 de la convention franco-suédoiseArt. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Suède : qui impose les loyers ? L’article 6 de la convention franco-suédoiseArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et la Suède : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et la Suède : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la convention franco-suédoiseArt. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et la Suède : y a-t-il une retenue à la source ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Travailler en Suède ou en France : où est imposé votre salaire ? L’article 15 et la règle des 183 joursArt. 15 · Salaires
• Comment la double imposition est-elle évitée entre la France et la Suède ? L’article 23 de la conventionArt. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Suède (4)

• Résidents de Suède percevant des revenus fonciers français : le formulaire E 104 attestant leur affiliation à la sécurité sociale suédoise suffit à obtenir la décharge des prélèvements sociauxTA Montreuil, 29 février 2024
• Régime des impatriés : un salarié installé à Londres qui a lui-même cherché un emploi en France peut bénéficier de l'exonération de 30 % de l'article 155 BCAA Paris, 10 juin 2022
• Résident suédois : la prescription du recouvrement de 345 680,66 € est interrompue par des mises en demeure reçues aux adresses de clubs de footballTA Montreuil, 4 juin 2026
• Retraite suédoise versée en capital par mensualités : imposable en France comme pension, et le prélèvement libératoire de 7,5 % est exclu faute de versement uniqueCAA Marseille, 16 décembre 2022