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Convention France–PhilippinesConvention signée à Kingston le 9 janvier 1976 (avec un protocole), modifiée par l’avenant signé à Paris le 26 juin 1995 et par l’avenant signé à Manille le 25 novembre 2011

Convention fiscale France–Philippines, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et les Philippines : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.

Installé à Manille ou à Cebu, êtes-vous encore résident fiscal de France ? L’article 4 de la convention franco-philippineArt. 4 · Résidence fiscale
Retraité aux Philippines : votre pension française est-elle imposée à Manille ou en France ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique aux Philippines : qui impose votre traitement ou votre pension ? L’article 19Art. 19 · Fonction publique
Expatrié aux Philippines avec un bien loué en France : où vos loyers sont-ils imposés ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
Vendre un bien ou des titres en vivant aux Philippines : quel État impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
Résident des Philippines, vous touchez des dividendes français : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
Placements générant des intérêts entre la France et les Philippines : qui impose ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
Salarié en mission ou expatrié aux Philippines : où votre salaire est-il imposé ? L’article 15 et la règle des 183 joursArt. 15 · Salaires
Revenus en France et aux Philippines : comment la convention évite-t-elle de payer deux fois ? L’article 23Art. 23 · Double imposition