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Convention France–PakistanConvention signée à Paris le 15 juin 1994, avec un protocole, modifiée par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Pakistan, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Pakistan : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

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Installé au Pakistan, êtes-vous encore résident fiscal de France ? L’article 4 de la convention franco-pakistanaiseArt. 4 · Résidence fiscale
Retraité au Pakistan, où votre pension est-elle imposée ? L’article 19 de la convention franco-pakistanaiseArt. 19 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique au Pakistan : qui vous impose ? L’article 20Art. 20 · Fonction publique
Vous louez un bien en France ou au Pakistan : quel État impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Pakistan : qui impose la plus-value ? L’article 14Art. 14 · Plus-values
Dividendes entre la France et le Pakistan : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
Intérêts entre la France et le Pakistan : quelle retenue à la source ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
Salarié au Pakistan ou en mission : où sont imposés vos salaires ? L’article 16 de la conventionArt. 16 · Salaires
Revenus du Pakistan déclarés en France : comment éviter la double imposition ? L’article 24Art. 24 · Double imposition