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Convention fiscale France–Nigéria, sujet par sujet
Qui impose quoi entre la France et le Nigéria : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.
Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)
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- Agent public en poste au Nigéria, où êtes-vous imposé ? L’article 18 de la convention franco-nigérianeArt. 18 · Fonction publique
- Vous louez un bien en France ou au Nigéria : quel État impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
- Revenus du Nigéria déclarés en France : comment éviter la double imposition ? L’article 23Art. 23 · Double imposition