Convention fiscale France–Canada, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Canada : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.

• France ou Canada : dans quel pays êtes-vous résident fiscal ? Les critères de l’article 4 de la conventionArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité entre la France et le Canada : qui impose votre pension ? L’article 18, une règle inhabituelleArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique entre la France et le Canada : qui impose ? L’article 19Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien au Canada ou en France : quel État impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vendre un bien ou des actions entre la France et le Canada : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes de sociétés canadiennes ou françaises : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Intérêts d’un placement ou d’un prêt entre la France et le Canada : qui les impose ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Salarié entre la France et le Canada : quel État impose votre salaire ? L’article 15 et la règle des 183 joursArt. 15 · Salaires
• Comment la France et le Canada évitent-ils de vous imposer deux fois ? L’article 23 de la conventionArt. 23 · Double imposition