The taux technique est un paramètre fondamental d’un contrat d’assurance, utilisé surtout pour fixer son prix, c’est-à-dire sa tarification. En assurance vie, il est souvent assimilé à un taux de rendement minimum garanti pendant toute la durée du contrat.
How it works
Un paramètre de calcul
Pour établir le prix d’un contrat, l’assureur estime ce que les sommes versées vont rapporter jusqu’à ce qu’il doive payer. Le taux technique correspond à ce rendement d’avance, utilisé dans les calculs : plus il est élevé, plus les primes demandées peuvent être faibles pour le même engagement, mais plus l’assureur s’engage sur un rendement difficile à tenir.
Un plafond réglementaire
Le code des assurances encadre le taux technique. Depuis 1995, le maximum autorisé est fixé en référence au taux moyen des emprunts de l’État français. Les assureurs ont abaissé leurs taux techniques moyens à partir de 1993.
Différences avec les autres taux. Le taux technique est fixé à la souscription et vaut pour la durée du contrat. Le taux minimum garanti est un plancher annuel, fixé pour une période plus courte. Le taux servi est le rendement effectivement attribué chaque année. Les trois ne se confondent pas.
Un exemple fictif
Pour illustrer le mécanisme, supposons qu’un contrat soit tarifé avec un taux technique de 2 % par an. Une somme de 10 000 euros est alors supposée atteindre 10 000 × 1,02 = 10 200 euros au bout d’un an dans les calculs de l’assureur. Les contrats actuels ont, en général, des niveaux différents : le chiffre n’est qu’une illustration.
Points of vigilance
- Un taux technique élevé, hérité d’un ancien contrat, représente un engagement lourd pour l’assureur, qui peut peser sur sa solidité.
- Pour un épargnant, ce taux n’est pas le rendement réel de son euro funds, qui dépend du taux servi.
- Le niveau du taux technique figure dans les conditions générales ou la notice d’information des contrats concernés.
- Pour comparer deux contrats, il faut regarder le taux servi sur plusieurs années, les frais et les garanties, et non le seul taux technique.
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Source officielle
Sources consultées : acpr.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/ndeg-66-le-taux-technique-en-assurance-vie-code-des-assurances