Régime réel simplifié : définition, obligations et seuils

The simplified actual regime est un régime d’imposition au réel destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le plafond du micro mais reste sous le plafond du réel normal. Le résultat est calculé sur les charges et produits réels, avec des obligations déclaratives allégées. Il existe pour les bénéfices industriels et commerciaux et, sous une forme voisine, pour les bénéfices agricoles.

Comment fonctionne le réel simplifié ?

Quel niveau de comptabilité est exigé ?

L’entreprise tient une comptabilité d’engagement : elle enregistre les ventes et les achats au moment où ils sont facturés, et non quand l’argent circule. Elle établit chaque année un bilan et un profit and loss statement, mais ses tableaux annexes sont moins nombreux que ceux du réel normal. Le dossier remis à l’administration est donc plus court, ce qui réduit le temps de préparation.

Qu’est-ce qui est simplifié pour la taxe sur la valeur ajoutée ?

En matière de taxe sur la added value, l’entreprise dépose en principe une déclaration annuelle et verse des acomptes en cours d’année, au lieu d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Cela allège le suivi de trésorerie, mais impose de mettre de côté la régularisation de fin d’année. Le dirigeant doit donc anticiper un solde éventuel à payer lors de la déclaration annuelle.

Exemple chiffré (fictif)

Un restaurateur fictif réalise 400 000 € de ventes et 310 000 € de charges. Son résultat est de 400 000 − 310 000 = 90 000 €. Au régime micro, il n’aurait pas pu déduire ses charges réelles et aurait été limité par un plafond de chiffre d’affaires. Le réel simplifié lui permet de déduire tous ses coûts.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les plafonds de chiffre d’affaires qui séparent micro, réel simplifié et réel normal sont revus périodiquement : il faut les contrôler chaque année.
• L’entreprise peut opter pour le réel normal ou, depuis le micro, pour le réel simplifié. Une option engage pour plusieurs exercices.
• Les acomptes de taxe sur la valeur ajoutée sont calculés sur l’année précédente : une activité en forte hausse peut avoir une régularisation importante.
• La tenue d’une comptabilité complète justifie en pratique l’appui d’un chartered accountant.

À consulter aussi dans le lexique

• Régularisation de la TVA immobilière
• Régime réel d’imposition
• Réintégration fiscale
• Régime d’intégration fiscale
• Remboursement d’impôt
• Régime de la déclaration contrôlée

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