Droit du sol : définition et nationalité française

The droit du sol est le principe selon lequel la naissance sur le territoire d’un pays peut donner sa nationalité. En France, il joue de manière encadrée : naître en France ne suffit pas, en général, pour être français de naissance.

How it works

À la naissance

Un enfant né en France de parents étrangers est français dès la naissance seulement dans trois cas : l’un de ses parents est lui-même né en France ; l’un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 ; l’enfant naît apatride, c’est-à-dire sans nationalité. Dans les autres cas, il peut devenir français plus tard.

À 18 ans, de manière automatique

Un enfant né en France de parents étrangers devient français à 18 ans, sans démarche, s’il remplit trois conditions : résider en France à 18 ans, y avoir sa résidence habituelle depuis au moins cinq ans, de façon continue ou non, depuis l’âge de 11 ans, et ne pas avoir de parents agents diplomatiques ou consuls de carrière. Des règles particulières s’appliquent à Mayotte.

Un exemple fictif

Un jeune né en France en 2008 de parents étrangers vit en France de 2019 à 2026. À 18 ans, en 2026, il a passé sept ans en France depuis l’âge de 11 ans, soit plus que les cinq ans requis. Il devient français automatiquement.

Points of vigilance

• Aucune démarche n’est nécessaire pour l’acquisition à 18 ans, mais un certificat de nationalité française est utile pour obtenir une carte d’identité ou un passeport.
• Un jeune qui possède une autre nationalité peut décliner la nationalité française par une déclaration entre 17 ans et demi et 19 ans.
• L’engagement dans l’armée française confère la nationalité à la date de l’incorporation.
• Un enfant né en France peut, dans certains cas, demander la nationalité dès 13 ans : ces conditions se lisent sur la fiche officielle.
• Les justificatifs courants sont l’acte de naissance intégral, les traductions par un traducteur agréé et, selon les cas, une légalisation ou une apostille.

Termes voisins

Droit du sang, double nationalité, naturalisation française, immatriculation consulaire, apostille.

À consulter aussi dans le lexique

• Droit préférentiel de souscription (DPS)
• Droit du sang
• Registration fees
• Droit de vote double
• DSO (délai moyen de paiement clients)
• Droit de visite et d’hébergement

See also