Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

The contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est une surtaxe temporaire, instaurée par une loi de finances et calculée à partir de l’impôt sur les sociétés dû. Elle ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un seuil très élevé. On la désigne aussi comme surtaxe sur l’impôt des grandes sociétés.

How it works

Quelle est sa logique ?

L’État demande un effort supplémentaire aux plus grandes entreprises pour contribuer au redressement des comptes publics. La contribution s’ajoute à l’impôt sur les sociétés, sans le remplacer. Son caractère exceptionnel signifie qu’elle est limitée dans le temps.

Comment est-elle calculée ?

Le montant dépend de l’impôt sur les sociétés que l’entreprise doit payer, auquel on applique un taux fixé par la loi, plus fort pour les entreprises les plus grandes. Les seuils de chiffre d’affaires, les taux, les exercices concernés et les modalités de paiement sont fixés par la loi de finances et peuvent être modifiés d’une année à l’autre.

Un exemple fictif

Prenons un taux fictif de 10 %, choisi seulement pour l’illustration : ce n’est pas le taux légal. Une grande entreprise doit 200 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. La contribution serait de 200 × 10 % = 20 millions d’euros, soit un coût total d’impôt de 220 millions d’euros.

Points of vigilance

• Les petites et moyennes entreprises, et la quasi-totalité des sociétés de dirigeants, ne sont pas concernées.
• Le texte applicable dépend de la loi de finances en vigueur et de l’exercice concerné : il faut le lire sur le site de l’administration fiscale avant toute conclusion.
• Il ne faut pas la confondre avec la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui vise des personnes physiques.
• Pour un investisseur, une telle contribution peut réduire le résultat net d’un groupe coté et donc le bénéfice par action.
• Elle est distincte de l’impôt minimum mondial sur les grands groupes, qui répond à un accord international.

Termes voisins

Impôt sur les sociétés, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, pilier 2, bénéfice par action.

À consulter aussi dans le lexique

• Création de holding
• Contribution économique territoriale (CET)
• CRS (Common Reporting Standard)
• Contribution aux charges du mariage
• Date de détachement du dividende
• Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE)

See also