The viager libre est une vente en viager dans laquelle l’acheteur utilise librement le bien dès la signature, sans attendre le décès du vendeur. Le vendeur, lui, quitte le logement et perçoit un bouquet puis une rente viagère.

How it works

Comme l’acheteur utilise librement le bien, les loyers potentiels entrent dans le calcul de la rente. Les charges du bien, comme les factures d’énergie et les taxes, sont payées par l’acheteur. Les parties négocient librement le bouquet, la rente et ses clauses avant la signature.

Bouquet et rente

Le bouquet n’est pas obligatoire ; il est librement fixé et représente en général 30 % de la valeur du bien. La rente est calculée par le notaire selon des barèmes, à partir de l’âge et de l’espérance de vie du vendeur, de la valeur du bien, du bouquet et des loyers potentiels.

Guarantees

  • Indexation de la rente pour la réviser automatiquement.
  • Clause résolutoire permettant au vendeur de reprendre le bien si plusieurs rentes sont impayées.
  • Clause pénale permettant au vendeur de conserver le bouquet en cas de résiliation.
  • Vente non valable si le vendeur décède dans les 20 jours qui suivent la signature.

Le coût total pour l’acheteur reste incertain : il dépend de la durée de vie du vendeur. L’acheteur supporte le risque que la rente soit versée longtemps, tandis que le vendeur supporte celui d’un décès rapide.

Key points to remember

  • En viager libre, l’acheteur utilise le bien dès la signature.
  • Les charges du bien sont à la charge de l’acheteur.
  • La rente est calculée par le notaire et protégée par une clause résolutoire.

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Définitions liées

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