The bouquet est la somme que l’acheteur d’un bien en viager paie comptant, à la signature du contrat de vente. Il n’est pas obligatoire et son montant est librement fixé entre les parties.
How it works
Le plus souvent, le bouquet représente 30 % de la valeur totale du bien. Le bouquet fait partie des éléments que le notaire prend en compte pour calculer la rente, avec l’âge et l’espérance de vie du vendeur, la valeur du bien et les loyers potentiels.
Numerical example (fictitious profile)
Pour un bien valant 300 000 €, un bouquet de 30 % est de 90 000 €. Le reste du prix est converti en rente.
Sort du bouquet
Le bouquet peut être inexistant : les parties négocient librement son montant avant la signature. Lorsqu’il est versé, il peut être conservé par le vendeur en cas de résiliation de la vente pour non-paiement de la rente, lorsque le contrat contient une clause pénale. Cette clause s’ajoute à la clause résolutoire, qui permet au vendeur de reprendre son bien si plusieurs rentes ne sont plus versées.
En viager occupé comme en viager libre, le bouquet reste distinct de la rente : il est versé une seule fois, à la signature, alors que la rente est versée jusqu’au décès du vendeur.
Key points to remember
- Le bouquet est un paiement comptant, à la signature du viager.
- Il est facultatif et librement fixé, souvent autour de 30 % de la valeur.
- Une clause pénale peut permettre au vendeur de le conserver en cas de résiliation.
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